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Convention collective du batiment

Pour être en conformité avec le droit du travail une entreprise du bâtiment qui possède tous les types de salariés doit avoir les 3 conventions collectives et accord.
Si vous êtes salarié sélectionner le type de poste que vous occuper : personnel administratif, ouvrier ou cadre.
Il est à noter que seule la version CD-Rom comprend les accords régionaux.

- Mon entreprise n'est pas en région Parisienne :

- 1 Pour les Salariés :
3002 : Convention collective du batiment pour les Etam et IAC
Concerne tous les employés sauf les ouvriers et les cadres

- 2 Pour les ouvriers :
3193 : Convention collective du batiment ouvriers (entreprises jusqu'a 10 salariés)
Concerne uniquement les ouvriers des entreprises dont le nombre de salariés est inférieur ou égale à 10.
ou
3258 : Convention collective du batiment ouvriers (entreprises de plus 10 salariés)
Concerne uniquement les ouvriers des entreprises dont le nombre de salariés est supérieur à 10.

- 3 Pour tous le monde :
3107 : Accord commun Batiment Traveaux publique
Ces accords concernent tous le monde

 

- Mon entreprise est en région Parisienne :

- 1 Pour les Salariés :
3032 : Convention collective du batiment Région parisienne
Concerne tous les employés de la région parisienne sauf les ouvriers et les cadres

- 2 Pour les ouvriers :
3193 : Convention collective du batiment ouvriers (entreprises jusqu'a 10 salariés)
Concerne uniquement les ouvriers des entreprises dont le nombre de salariés est inférieur ou égale à 10.
ou
3258 : Convention collective du batiment ouvriers (entreprises de plus 10 salariés)
Concerne uniquement les ouvriers des entreprises dont le nombre de salariés est supérieur à 10.

- 3 Pour tous le monde :
3107 : Accord commun Batiment Traveaux publique
Ces accords concernent tous le monde