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Convention collective du batiment

Pour être en conformité avec le droit du travail une entreprise du bâtiment qui possède tous les types de salariés doit avoir les 3 conventions collectives et accords.
Si vous êtes salarié sélectionner le type de poste que vous occupez : personnel administratif, ouvrier ou cadre.
Il est à noter que seule la version CD-Rom comprend les accords régionaux.

Mon entreprise n'est pas en région Parisienne
1
Pour les Salariés

3002 : Convention collective du batiment pour les Etam et IAC
Concerne tous les employés sauf les ouvriers et les cadres

2
Pour les ouvriers

3193 : Convention collective du batiment ouvriers (entreprises jusqu'a 10 salariés)
Concerne uniquement les ouvriers des entreprises dont le nombre de salariés est inférieur ou égal à 10.
ou
3258 : Convention collective du batiment ouvriers (entreprises de plus 10 salariés)
Concerne uniquement les ouvriers des entreprises dont le nombre de salariés est supérieur à 10.

3
Pour tout le monde

3107 : Accord commun Batiment Travaux publics
Ces accords concernent tout le monde

 

Mon entreprise est en région Parisienne
1
Pour les Salariés

3032 : Convention collective du batiment Région parisienne
Concerne tous les employés de la région parisienne sauf les ouvriers et les cadres



2
Pour les ouvriers

3193 : Convention collective du batiment ouvriers (entreprises jusqu'a 10 salariés)
Concerne uniquement les ouvriers des entreprises dont le nombre de salariés est inférieur ou égal à 10.
ou
3258 : Convention collective du batiment ouvriers (entreprises de plus 10 salariés)
Concerne uniquement les ouvriers des entreprises dont le nombre de salariés est supérieur à 10.

3
Pour tout le monde

3107 : Accord commun Batiment Travaux publics
Ces accords concernent tout le monde