Convention collective N° 3001:
PETROLE (INDUSTRIE DU)

Titre de la convention collective : PETROLE (INDUSTRIE DU)
Numéro de brochure au journal officiel : 3001
Nombre de pages de la version livre : 312

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Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

CHAPITRE Ier : Généralités

CHAPITRE II : Droit syndical - Représentation du personnel

CHAPITRE III : Conditions de travail et emploi

CHAPITRE IV : Rémunération et durée du travail

CHAPITRE V : Congés payés - Maladie

CHAPITRE VI : Hygiène et sécurité

CHAPITRE VIII : Formation professionnelle

Protocole d'accord du 3 septembre 1985.

CLASSIFICATION DES EMPLOIS Accord du 5 mars 1993

DISPOSITIONS GENERALES Accord du 5 mars 1993

I. - EMPLOIS PAR SECTEURS D'ACTIVITE ET FILIERES

I. - EMPLOIS PAR SECTEURS D'ACTIVITES ET FILIERES

III. - LISTE DES EMPLOIS CLASSES PAR COEFFICIENT

SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS PETROLIERS Accord du 19 juin 1995

ETABLISSEMENTS PETROLIERS ET SECURITE Accord du 19 juin 1995

CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 22 octobre 1996

Accord du 24 avril 1996

Mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés Accord collectif du 23 juin 1997

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 6 mai 1999

CAPITAL TEMPS DE FORMATION, Préambule Accord du 27 septembre 1999

Capital temps de formation Accord du 19 décembre 2002

Avenant à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité Avenant du 18 décembre 2003

TITRE Ier : Participation des salariés à la prévention des accidents du travail et à l'amélioration de la sécurité

TITRE II : Processus de sécurité

TITRE III : CHSCT et sécurité

TITRE IV : Entreprises extérieures et sécurité

Mises à la retraite Avenant du 29 mars 2004

Formation professionnelle Accord du 9 décembre 2004

TITRE Ier : Les objectifs et les publics de la formation professionnelle de la branche

TITRE III : Le plan de formation

TITRE IV : Le droit individuel à la formation (DIF)

TITRE V : Le contrat de professionnalisation

TITRE VI : La période de professionnalisation

TITRE VII : L'information et l'orientation des salariés en matière de formation professionnelle tout au long de la vie

TITRE VIII : La validation des acquis de l'expérience (VAE)

TITRE IX : L'encadrement et le développement de la formation professionnelle

TITRE X : Les dispositions relatives au tutorat

TITRE XI : Communications, formalités et mise en oeuvre

Opérations d'avitaillement Accord du 16 janvier 2006

Lettre d'adhésion de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 " établissements pétroliers et sécurité " Lettre d'adhésion du 1 février 2007

Santé au travail Accord du 18 janvier 2007

TITRE II : Le médecin du travail

TITRE III : Les services de santé au travail

TITRE IV : La pluridisciplinarité : les intervenants en prévention des risques professionnels IPRP

TITRE V : La surveillance médicale des salariés

TITRE VI : Entreprises extérieures et prévention des risques professionnels en matière de santé au travail

TITRE VII : Formalités, mise en oeuvre et dispositions de suivi

Avenant du 29 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008

Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Annexe

SALAIRES Avenant du 22 novembre 2001

SALAIRES Accord du 4 décembre 2002

Salaires Accord du 30 novembre 2006

Avenant du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 9 août 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 19 décembre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 27 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 18 février 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 26 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 17 février 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 22 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 8 août 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 21 decembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 18 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 21 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 5 août 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 17 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 22 avril 2007.

Accord collectif relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.

Accord collectif portant adhésion des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles membres de l'UNIPHAR (Union des industries et commerces pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires) à l'accord collectif du 16

Arrêté portant extension d'un accord multiprofessionnel portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, pétrole, Industrie pharmaceutique et d'un avenant le modifiant. JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de l'accord multiprofessionnel du 16 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, pétrole, Industrie pharmaceutique et d'un avenant le modifia

Arrêté modifiant l'arrêté du 12 février 1996 portant extension de l'accord multiprofessionnel du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, pétrole, industrie pharmaceutique JORF 18 fü/a>

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