Convention collective N° 3005I:
Avenant relatif au maître d'apprentissage Etendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005.
Titre
de la convention collective : Avenant relatif au maître d'apprentissage Etendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005.
Numéro de brochure au journal officiel
: 3005I
Nombre de pages de la version livre :
544
Format
disponible immédiatement pour cette convention :
Avenant relatif au maître d'apprentissage Etendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005.
Accord relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
Préambule
Indemnité de départ des ouvriers.
Article 1
Frais médicaux.
Article 2
Garanties en cas de décès.
Article 3
Dispositions finales.
Article 4
Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiant de la cessation anticipée d'activité (amiante) Accord du 20 juin 2002
Préambule
Indemnité de départ des ouvriers.
Article 1
Frais médicaux.
Article 2
Garanties en cas de décès.
Article 3
Dispositions finales.
Article 4
Conditions de départ des salariés Avenant du 30 juin 2004
Préambule
Indemnité de départ des ouvriers.
Article 1
Frais médicaux.
Article 2
Garantie en cas de décès.
Article 3
Dispositions finales.
Article 4
Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité Avenant du 29 juin 2006
Préambule
Indemnité de départ des ouvriers.
Article 1
Frais médicaux.
Article 2
Garantie en cas de décès.
Article 3
Dispositions finales.
Article 4
Accord collectif national relatif au départ et la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
Préambule
Mise à la retraite avant 65 ans.
Article 1
Indemnités de mise à la retraite.
Article 2
Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié.
Article 3
Préavis.
Article 4
Champ d'application.
Article 5
Entrée en vigueur.
Article 6
Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 31 décembre 2004.
Article 1, 2, 3
Accord instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.
Préambule
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 1 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
CHAMP D'APPLICATION
Entreprises.
Article 1
Bénéficiaires.
Article 2
MODALITÉS D'ADHÉSION
Adhésion des entreprises.
Article 3
Adhésion des bénéficiaires.
Article 4
MISE EN OEUVRE
Mise en oeuvre.
Article 5
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 2 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
GESTION FINANCIÈRE
Fonds commun de placement multientreprises.
Article 6
STRUCTURES DE PILOTAGE, DE GESTION ET DE CONTRÔLE
Conseil de surveillance.
Article 7
Gestion des FCPE.
Article 8
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 2 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Teneur de comptes conservateur de part - tenue des registres.
Article 9
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 4 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Dépositaire.
Article 10
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 5 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Pilotage, gestion et contrôle.
Article 11
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 6 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
INFORMATION DES BÉNÉFICIAIRES
Obligation de l'entreprise.
Article 12
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 7 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Information collective.
Article 13
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 7 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Information individuelle.
Article 14
Cas du départ du bénéficiaire.
Article 15
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 4 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
DISPOSITIONS DIVERSES
Dépôt et extension de l'accord.
Article 16
Litiges.
Article 17
Entrée en vigueur et durée.
Article 18
Champ d'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 8 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Notices d'information des fonds communs de placement d'entreprise définis par l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics
Notice d'information du fonds commun de placement : d'entreprise BTP Epargne monétaire
Notice d'information du fonds commun de placement : d'entreprise BTP Epargne obligataire.
Notice d'information du fonds commun de placement : d'entreprise BTP Epargne Actions.
Notice d'information du fonds commun de placement : d'entreprise BTP Epargne prudent.
Notice d'information du fonds commun de placement : d'entreprise BTP Epargne Equilibre.
Notice d'information du fonds commun de placement : d'entreprise BTP Epargne dynamique.
Notice d'information du fonds commun de placement : d'entreprise BTP Epargne solidaire.
Règlement du fonds commun de placement d'entreprise régi par l'article L. 214-39 du code monétaire et financier (FCPE BTP épargne et solidarité FCPE solidaire).
Notice d'information du fonds commun de placement : d'entreprise solidaire BTP Epargne et solidarité.
Notice d'information.
Modalités de fonctionnement.
Extrait de procès verbal.
Règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) Avenant du 20 janvier 2003
Préambule
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 1 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Section 1 : Dispositions spécifiques au PEI-BTP
Cadre juridique - Dénomination.
Article 1
Modifié par avenant n° 2 du 11 juillet 2007 BO CC 2007-43 étendu par arrêté du 9 juillet 2008 JORF 17 juillet 2008.
Alimentation du PEI-BTP.
Article 2
Versements volontaires.
Article 3
Versement de l'intéressement.
Article 4
Versement de la participation
Article 5
Contribution de l'entreprise, abondement
Article 6
Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation
Article 7
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 4 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Régime social et fiscal.
Régime social de l'abondement.
Article 8
Régime fiscal de l'abondement
Article 9
Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI-BTP
Article 10
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 5 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Règles d'indisponibilité
Article 11
Section 2 : Accord de participation volontaire
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
Article 12
Date de versement - Majorations de retard.
Article 13
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
Article 14
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 6 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Collecte et affectation des sommes.
Article 15
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 7 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Section 3 : Dispositions diverses
Dépôt et extension de l'accord.
Article 16
Litiges.
Article 17
Entrée en vigueur et durée.
Article 18
Règlement du PPESVI à 10 ans (PEV-BTP) Accord du 20 janvier 2003
Préambule
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 1 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Section 1 : Dispositions spécifiques.
- Dénomination
Article 1
Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Alimentation du PERCO-BTP
Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Fonds solidaire
Article 2
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 2 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Alimentation du PERCO-BTP
Article 3
Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Versements volontaires
Article 4
Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Versement de l'intéressement
Article 5
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 3 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Versement de la participation
Article 6
- Abondement
Article 7
Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation
Article 8
Modifié par Avenant du 22 novembre 2005 art. 3 en vigueur le 1er décembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 13 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
Régime social et fiscal
Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Régime social et fiscal Régime social de l'abondement
Article 9
Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Régime social et fiscal Régime fiscal de l'abondement
Article 10
Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Régime social et fiscal Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO-BTP
Article 11
Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Règles d'indisponibilité.
Article 12
Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Section 2 : Dispositions diverses
Dépôt et extension de l'accord.
Article 13
Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Litiges.
Article 14
Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Entrée en vigueur et durée.
Article 15
Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Notice d'information du fonds commun de placement défini par l'accord du du 20 janvier 2003 portant règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) pour l'application de l'accord cadre du du 20 janvier 2003
Modifié par Avenant du 24 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Transformation du PPESVI (PEV-BTP) en PERCO-Interentreprises (PERCO-BTP) Avenant du 24 novembre 2004
Article 1
Article 2
Dépôt.
Article 3
Entrée en vigueur.
Article 4
Avenant à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 Avenant du 22 novembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Dépôt.
Article 8
Litiges.
Article 9
Entrée en vigueur et durée.
Article 10
Avenant à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du PERCO interentreprises Avenant du 22 novembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Dépôt.
Article 5
Litiges.
Article 6
Entrée en vigueur et durée.
Article 7
Notice d'information du fonds commun de placement défini par l'accord du du 20 janvier 2003 portant règlement du PERCO Interentreprises (PERCO-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du du 20 janvier 2003
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise solidaire BTP Epargne et solidarité.
Partie A statutaire.
Partie B statistique.
Modification de l'accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du BTP Avenant du 22 novembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Dépôt.
Article 9
Litiges.
Article 10
Entrée en vigueur et durée.
Article 11
Champ d'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics
Notices d'information des fonds communs de placement d'entreprises définis par l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics
N° code AMF FCE20030032.
N° code AMF FCE20030061.
N° code AMF FCE20030056.
N° code AMF FCE20030058.
N° code AMF FCE20030059.
N° code AMF FCE20030057.
Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 20 janvier 2003
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe II :
Notices d'information des fonds communs de placement d'entreprise définis par l'accord-cadre du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics.
Article NOTICE D'INFORMATION
Article NOTICE D'INFORMATION
Article NOTICE D'INFORMATION
Article NOTICE D'INFORMATION
Article NOTICE D'INFORMATION
Article NOTICE D'INFORMATION
Article NOTICE D'INFORMATION
Article CHOIX SOLIDAIRE
Article NOTICE D'INFORMATION
Article NOTICE D'INFORMATION
Article NOTICE D'INFORMATION
Article NOTICE D'INFORMATION
Article NOTICE D'INFORMATION
Article NOTICE D'INFORMATION
Article NOTICE D'INFORMATION
Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 portant modification du règlement PEI-BTP à 5 ans
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Avenant n° 3 du 11 juillet 2007 relatif à la modification du règlement PERCO-BTP
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Arrêté portant extension d'accords nationaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 mai 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 1261). JORF 26 juillet 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 1261). JORF 23 juin 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord pris pour l'application d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 1261). JORF 23 juin 2006.
Article 1, 2, 3
SALAIRES (apprentis) Avenant du 12 octobre 2001
Salaires des apprentis à compter du 1er novembre 2001.
Remplacé Lettre de dénonciation du 12 juillet 2002 BO conventions collectives 2002-31.
SALAIRES Accord du 29 mars 2001
Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2001.
Remplacé Lettre de dénonciation du 12 juillet 2002 BO conventions collectives 2002-31.
SALAIRES Avenant n° 57 du 17 décembre 2003
Salaires à compter du 1er janvier 2004.
Avenant n° 60 du 8 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Accord national relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
Champ d'application.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article1 ARRETE du 10 novembre 2000
Article 2, 3
Accord relatif au financement de la formation
Article 1
Modifié par Avenant n° 1 du 20 décembre 2005 art. 1 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2006-11 étendu par arrêté du 3 janvier 2007 JORF 12 janvier 2007.
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Modification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004 Avenant n° 1 du 20 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement de la formation et de l'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 26 mars 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 12 janvier 2007.
Article 1, 2, 3
Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie.
Orientations générales.
Article 1
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article 2
Contrat de professionnalisation.
Article 3
Période de professionnalisation.
Article 4
Tutorat et rôle de l'encadrement.
Article 5
Modifié par Avenant n° 4 du 7 juillet 2005 art. 3 BO conventions collectives 2005-35 étendu par arrêté du 20 février 2006 JORF 1er mars 2006.
Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation.
Article 6
Droit individuel à la formation.
Article 7
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés.
Article 8
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés.
Article 9
Autres dispositions financières.
Article 10
Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Article 11
Suivi du présent accord.
Article 12
Champ d'application et extension de l'accord.
Article 13
Modifié par Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 art. 1 BO conventions collectives 2005-6 étendu par arrêté du 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005.
Force obligatoire du présent accord.
Article 14
Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation.
Modifié par Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 art. 2 BO conventions collectives 2006-11 étendu par arrêté du 3 janvier 2007 JORF 12 janvier 2007.
Modifié par Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er janvier 2007 BO conventions collectives 2007-7.
Apprentissage.
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation Avenant n° 2 du 11 janvier 2005
Article 1
Extension - Champ.
Article 2
Suivi.
Article 3
Force obligatoire du présent avenant.
Article 4
Modification du champ d'application Avenant n° 3 du 11 janvier 2005
Article 1
Article 2
Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation Avenant n° 5 du 20 décembre 2005
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment.
Article 1
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP.
Article 2
Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Article 3
Date d'application.
Article 4
Champ d'application.
Article 5
Extension.
Article 6
Contrat de professionnalisation
Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment Avenant n° 6 du 28 juin 2006
Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005.
Article 1
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
Article 2
Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ.
Article 3
Rappels concernant les conditions de réussite.
Article 4
Date d'application.
Article 5
Champ d'application.
Article 6
Extension.
Article 7
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Forfaits horaires à compter du 1er janvier 2007 Avenant n° 7 du 13 décembre 2006
Article 1
Date d'application.
Article 2
Champ d'application.
Article 3
Dépôt.
Article 4
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 22 janvier 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale de l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 19 juillet 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 26 juillet 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 septembre 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 1er mars 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 12 janvier 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 mars 2007.
Article 1, 2, 3
Accord relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche.
Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation.
Article 1er : Missions des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics
Article 2 : Missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du BTP
Article 3 : Composition et fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE) et commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation du bâtiment et des travaux publics (CPREF)
Article 4 : Relations CPNE-CPREF et organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics
Chapitre III : Mise en oeuvre
Article 5 : Le mandat
Article 6 : Déclinaison de l'accord au niveau régional
Article 7 : Durée, révision
Article 8 : Extension, adhésion, champ
Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travau publics. JORF 22 janvier 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JO
Article 1, 2, 3
Accord relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics,
TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO).
Article 1
Modifié par Avenant n° 4 du 15 mars 2005 art. 1 BO conventions collectives 2005-23 étendu par arrêté du 20 février 2006 JORF 1er mars 2006.
Financement.
Article 2
TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
Salariés concernés.
Article 3
Durée minimale.
Article 4
Périodicité.
Article 5
Objectifs.
Article 6
Financement.
Article 7
TITRE III : Formation continue des conducteurs occasionnels
Salariés concernés.
Article 8
Modifié par Avenant n° 3 du 15 octobre 2001 art. 4 BO conventions collectives 2001-51 étendu par arrêté du 19 avril 2002 JORF 30 avril 2002.
Périodicité.
Article 9
Objectifs.
Article 10
Financement.
Article 11
TITRE IV : Dispositions diverses
Modalités pratiques.
Article 12
Dispensateurs de formation.
Article 13
Modifié par Avenant n° 3 du 15 octobre 2001 art. 3 BO conventions collectives 2001-51 étendu par arrêté du 19 avril 2002 JORF 30 avril 2002.
Modification de la réglementation.
Article 14
Entrée en vigueur.
Article 15
Modifié par Avenant n° 3 du 15 octobre 2001 art. 1 BO conventions collectives 2001-51 étendu par arrêté du 19 avril 2002 JORF 30 avril 2002.
Suivi et bilan.
Article 16
Extension.
Article 17
Formation initiale minimale obligatoire
Formation continue obligatoire de sécurité
Formation continue des conducteurs occasionnels
Modifié par Avenant n° 4 du 15 mars 2005 art. 3 BO conventions collectives 2005-23 étendu par arrêté du 20 février 2006 JORF 1er mars 2006.
Avenant à l'accord collectif du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics Avenant n° 1 du 19 décembre 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation des conducteurs (FIMO, FCOS) Avenant n° 2 du 19 décembre 2000
Article 1
Modifié par Avenant n° 3 du 15 octobre 2001 art. 2 BO conventions collectives 2001-51 étendu par arrêté du 19 avril 2002 JORF 30 avril 2002.
Article 2
Formation obligatoire des conducteurs de véhicules Avenant n° 4 du 15 mars 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics JORF 25 mars 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à l'accord du 28 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 27 octobre 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 1er mars 2006.
Article 1, 2, 3
Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Définition du travail de nuit.
Article 2
Organisation du travail de nuit.
Article 3
Durée du travail applicable.
Article 4
Contreparties liées au travail de nuit.
Article 5
Garanties particulières.
Article 6
Surveillance médicale spéciale.
Article 7
Affectation particulière.
Article 8
Maternité.
Article 9
Formation professionnelle.
Article 10
Egalité professionnelle.
Article 11
Entrée en vigueur.
Article 12
Dépôt.
Article 13
Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007.
Article 1, 2, 3
Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Etendu par arrêté du 23 février 1999 JORF 26 février 1999.
Préambule
TITRE Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail.
2. Période et horaire moyen de modulation.
3. Mise en oeuvre.
4. Programmation indicative.
5. Limites de la modulation et répartition des horaires.
6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1).
7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif.
8. Rémunération mensuelle.
9. Prime de vacances.
10 Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation.
11 Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation.
12 Chômage partiel.
13 Sont annulées les dispositions suivantes
14. Allégements de cotisations sociales
TITRE II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
TITRE III : Dispositions relatives à l'encadrement.
TITRE IV : Compte épargne-temps.
1. Mise en oeuvre.
2. Ouverture et tenue du compte.
3. Alimentation du compte.
4. Utilisation du compte épargne-temps (1).
5. Situation du salarié pendant le congé.
6. Cessation et transmission du compte.
TITRE V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Dépôt.
Extension.
Date d'effet.
Durée de l'accord.
Bilan.
Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP.
Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP.
Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.
Article 1, 2, 3
Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP du 15 décembre 1999
Préambule
TITRE Ier : Régime professionnel de participation
Objet de la convention
Article 1
Entreprises visées.
Article 2
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
Article 3
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
Article 4
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
Article 5
TITRE II : Accord professionnel de participation
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
Article 6
Date de versement - Majorations de retard.
Article 7
Salariés bénéficiaires de la participation.
Article 8
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
Article 9
Collecte et affectation des sommes.
Article 10
Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels.
Article 11
Dépositaire.
Article 12
Exigibilité des droits des salariés.
Article 13
Déshérence.
Article 14
Obligation des entreprises.
Article 15
Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.
Article 16
Information des salariés et des entreprises.
Article 17
TITRE III : Dispositions finales
Commission professionnelle de l'épargne salariale.
Article 18
BTP Gestion.
Article 19
Gestion BTP.
Article 20
Compte pour investissements sociaux.
Article 21
Entrée en vigueur de la convention - Modification.
Article 22
Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP Accord professionnel du 9 décembre 2003
Préambule
TITRE Ier : Régime professionnel de participation.
Article 1
Entreprises visées.
Article 2
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
Article 3
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
Article 4
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
Article 5
TITRE II : Accord professionnel de participation
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
Article 6
Date de versement - Majorations de retard.
Article 7
Salariés bénéficiaires de la participation.
Article 8
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
Article 9
Collecte et affectation des sommes.
Article 10
Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme).
Article 11
Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multientreprises gérés par Gestion BTP.
Article 12
Dépositaire.
Article 13
Modifié par Avenant n° 1 du 25 avril 2005 art. 3 BO conventions collectives 2005-26.
Exigibilité des droits des salariés.
Article 14
Déshérence.
Article 15
Obligation des entreprises.
Article 16
Teneur de compte conservateur de parts.
Article 17
Modifié par Avenant n° 1 du 25 avril 2005 art. 4 BO conventions collectives 2005-26.
Teneur de registre.
Article 18
Information des salariés et des entreprises.
Article 19
TITRE III : Dispositions finales
Commission professionnelle de la participation.
Article 20
Compte pour investissements sociaux.
Article 21
Modifié par Avenant n° 1 du 25 avril 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-26.
Durée - Entrée en vigueur - Modification.
Article 22
Avenant portant diverses modifications
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 9 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Avenant relatif au maître d'apprentissage Etendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005.
I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment.
L'engagement de l'employeur et du maître d'ouvrage d'apprentissage.
Article 1
Formation du maître d'apprentissage.
Article 2
L'indemnité.
Article 3
Mise en oeuvre de l'accord.
Article 4
II - Dispositions applicables au secteur des travaux publics.
Article 5
III - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.
Certification des compétences.
Article 6
Charte du maître d'apprentissage.
Article 7
Durée - Révision.
Article 8
Extension - Adhésion - Champ.
Article 9
Force obligatoire du présent accord.
Article 10
Charte du maître d'apprentissage.
Mémento pour le maître d'apprentissage.
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004.
Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage Accord du 30 juin 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin) Accord du 21 décembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'imdemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées)
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Avenant du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007 (Basse-Normandie)
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Accord du 10 janvier 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Accord du 15 septembre 2008 portant modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
Article 1
Article 2
Article 3
Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Accord du 25 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Centre)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 16 février 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 5 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
Avenant relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP Etendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005.
1er axe de progrès
Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.
2e axe de progrès
Qualité de l'accueil et de la formation des jeunes.
3e axe de progrès
Qualité de l'accueil et de la formation en CFA.
4e axe de progrès
Qualité des examens.
5e axe de progrès
Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.
6e axe de progrès
Qualité de l'intégration professionnelle.
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Statut de l'apprenti Accord du 8 février 2005
L'engagement de la profession.
Article 1
Rémunération - Indemnités.
Article 2
Les avantages dont bénéficient les apprentis du BTP.
Article 3
La santé au travail pour tous les apprentis du BTP.
Article 4
La carte d'apprenti.
Article 5
Le passeport formation.
Article 6
Suivi du présent accord.
Article 7
Champ d'application et extension de l'accord.
Article 8
Force obligatoire du présent accord.
Article 9
Avenant relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF Etendu par arrêté du 28 décembre 2004 JORF 22 janvier 2005.
Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics.
Article 1
Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics.
Article 2
Nature des heures de préparation et de réunion.
Article 3
Modalités de prise en charge.
Article 4
Remboursement des heures d'absence aux entreprises.
Article 4.1
Remboursement des frais de déplacement et de repas.
Article 4.2
Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics.
Article 5
Suivi de l'accord.
Article 6
Précédents accords.
Article 7
Extension - Adhésion - Champ.
Article 8
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
Article 1
Article 2 (1)
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7 (1)
(Modifié par avenant n° 1 du 12 octobre 1951).
Article 8
Article 9
(Modifié par avenant n° 3 du 31 octobre 1957, n° 4 du 27 janvier 1959, n° 5 du 28 janvier 1960, n° 8 du 8 janvier 1963, n° 9 du 19 février 1965, n° 30 du 23 janvier 1980 et n° 35 du 25 février 1982)
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Avenant n° 59 du 14 décembre 2006 relatif aux appointements minimaux à effet du 1er février 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Accord du 30 mars 2001 applicable dans la région Ile-de-France
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 58 du 22 novembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activité
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
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