Convention collective N° 3005T4:
Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 132-7 et L.
Titre
de la convention collective : Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 132-7 et L.
Numéro de brochure au journal officiel
: 3005T4
Nombre de pages de la version livre :
NC
Format
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Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 132-7 et L.
Accord sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés. En vigueur le 16 avril 1987.
TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
Article 6
Article 7
Modifié par Avenant 1 du 11 septembre 1989
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS.
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES.
Article 19
Article 20
TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER.
Article 21
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Champ d'application professionnel ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 29 octobre 1986
(*) Clause d'attribution.
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
Procès-verbal Procès-verbal du 16 avril 1987
Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 132-7 et L.
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Définition du travail de nuit.
Article 2
Organisation du travail de nuit.
Article 3
Durée du travail applicable.
Article 4
Contreparties liées au travail de nuit.
Article 5
Garanties particulières.
Article 6
Surveillance médicale spéciale.
Article 7
Affectation particulière.
Article 8
Maternité.
Article 9
Formation professionnelle.
Article 10
Egalité professionnelle.
Article 11
Entrée en vigueur.
Article 12
Dépôt.
Article 13
Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007.
Article 1, 2, 3
Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Etendu par arrêté du 23 février 1999 JORF 26 février 1999.
Préambule
TITRE Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail.
2. Période et horaire moyen de modulation.
3. Mise en oeuvre.
4. Programmation indicative.
5. Limites de la modulation et répartition des horaires.
6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1).
7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif.
8. Rémunération mensuelle.
9. Prime de vacances.
10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation.
11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation.
12. Chômage partiel.
13. Sont annulées les dispositions suivantes
14. Allégements de cotisations sociales
TITRE II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
TITRE III : Dispositions relatives à l'encadrement.
TITRE IV : Compte épargne-temps.
1. Mise en oeuvre.
2. Ouverture et tenue du compte.
3. Alimentation du compte.
4. Utilisation du compte épargne-temps (1).
5. Situation du salarié pendant le congé.
6. Cessation et transmission du compte.
TITRE V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Dépôt.
Extension.
Date d'effet.
Durée de l'accord.
Bilan.
Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP.
Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP.
Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.
Article 1, 2, 3
Accord fixant les règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la F.R.T.P. Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé. Etendu par arrêté du 16 juillet 1993 JORF 1er a
Article 1er
Modifié par Avenant du 5 mai 1993 étendu par arrêté du 16 juillet 1993 JORF 1er août 1993
Article 1er
Modifié par Avenant du 5 mai 1993
Article 2
Article 2
Article 3
Modifié par Avenant n° 2 du 22 avril 1994 article 1, en vigueur le 1er octobre 1994, BO conventions collectives 94-20 étendu par arrêté du 20 juillet 1994 JORF 29 juillet 1994.
Article 3
Modifié par Avenant n° 2 du 22 avril 1994 article 1, en vigueur le 1er octobre 1994, BO conventions collectives 94-20 *étendu avec exclusion par arrêté du 20 juillet 1994 JORF 29 juillet 1994.
Article 4 (1)
Modifié par Avenant n° 2 du 22 avril 1994 article 1, en vigueur le 1er octobre 1994, BO conventions collectives 94-20 étendu par arrêté du 20 juillet 1994 JORF 29 juillet 1994.
Article 4
Modifié par Avenant n° 2 du 22 avril 1994 article 1, en vigueur le 1er octobre 1994, BO conventions collectives 94-20 *étendu avec exclusion par arrêté du 20 juillet 1994 JORF 29 juillet 1994.
Article 5
Article 6
Arrêté portant extension d'un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France et d'un avenant le modifiant. JORF 1er août 1993.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France. JORF 29 juillet 1994.
Article 1
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