Convention collective N° 3007:
MAISONS D´ALIMENTATION A SUCCURSALES, SUPERMARCHES, HYPERMARCHES (GÉRANTS MANDATAIRES)
Titre
de la convention collective : MAISONS D´ALIMENTATION A SUCCURSALES, SUPERMARCHES, HYPERMARCHES (GÉRANTS MANDATAIRES)
Numéro de brochure au journal officiel
: 3007
Nombre de pages de la version livre :
54
Format
disponible immédiatement pour cette convention :
Accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires". Mis à jour par accord du 24 septembre 1984. En vigueur le 1er juillet 1984. Etendu par arrê
IDCC: 1314Accord national sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).
Adhésion au Forco.
Article 1
Champ d'application de l'accord.
Article 2
Opérateurs financiers.
Article 3
Ressources de la section.
Article 4
Article 4
Date d'application.
Article 5
Publicité, extension.
Article 13
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 20 octobre 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314). JORF 24 juin 2006.
Article 1, 2, 3
Accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963. Mis à jour par accord du 24 septembre 1984. Etendu par arrêté du 25 avri
Préambule.
Liberté syndicale.
Article 1er
Champ d'application.
Article 2
Obligation des entreprises en matière de formation.
Article 3
Article 3
Modifié par Avenant n° 48 du 17 février 2006 art. 2 BO conventions collectives 2006-25.
Classement des gérances.
Article 4
Minima garantis, commission mensuelle minimum garantie pour gérant.
Article 5
Taux de commission contractuel.
Article 6
Modifié par Avenant n° 37 du 16 novembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1999 BO conventions collectives 99-1 étendu par arrêté du 30 mars 1999 JORF 10 avril 1999.
Cogérance.
Article 7
Ouverture des droits aux prestations de sécurité sociale.
Article 8
Modifié par Avenant n° 28 du 14 janvier 1991 étendu par arrêté du 2 avril 1991 JORF 11 avril 1991.
Contrôle de santé.
Article 9
Régime de prévoyance.
Article 10
Modifié par avenant n° 49 du 8 janvier 2007 art. 3 BO conventions collectives 2007-16
Retraite complémentaire.
Article 11
Modifié par Avenant n° 36 du 19 janvier 1998 en vigueur le 1er janvier 1998 BO conventions collectives 98-8 étendu par arrêté du 29 mai 1998 JORF 10 juin 1998.
Assurance chômage.
Article 12
Garantie de l'emploi.
Article 13
Modifié par Avenant n° 32 du 10 janvier 1994 article 4 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 25 mai 1994 JORF 4 juin 1994.
Rupture du contrat de gérance.
Article 14
Indemnité de résiliation de contrat.
Article 15
Modifié par Avenant n° 40 du 8 janvier 2001 art. 4 en vigueur le 1er janvier 2001 BO conventions collectives 2001-8 étendu par arrêté du 10 juin 2002 JORF 16 juin 2002.
Prime pour services rendus.
Article 16
Modifié par Avenant n° 30 du 20 janvier 1992 art. 3 BO Conventions collectives 92-8 en vigueur le 1er janvier 1992 étendu par arrêté du 22 avril 1992 JORF 6 mai 1992.
Départ et mise à la retraite.
Article 17
Modifié par Avenant n° 45 du 21 juin 2004 art. 3 BO conventions collectives 2004-28 étendu par arrêté du 25 octobre 2004 JORF 25 novembre 2004.
Calcul de l'indemnité.
Article 18
Modifié par Avenant n° 31 du 18 janvier 1993 art. 3 BO Conventions collectives 93-6 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 12 mai 1993 JORF 25 mai 1993.
Article 18
Modifié par Avenant n° 42 du 13 janvier 2003 art. 4 BO conventions collectives 2003-12.
Participation aux fruits de l'expansion.
Article 19
Clause de non-concurrence.
Article 20
Mutation.
Article 21
Inventaires et arrêtés de compte.
Article 22
Cautionnement.
Article 23
Responsabilité du gérant pour les marchandises qui lui sont confiées.
Article 24
Responsabilité du gérant en cas de chèque sans provision.
Article 25
Equipement, entretien des magasins.
Article 26
Remboursement des freintes.
Article 27
Tournées et livraisons à domicile.
Article 28
Frais de correspondance avec le siège et la société.
Article 29
Logement.
Article 30
Ouverture des magasins.
Article 31
Fermeture provisoire pour travaux.
Article 32
Expression directe des gérants.
Article 33
Participation des gérants à la politique commerciale.
Article 34
Congés payés.
Article 35
Modifié par Avenant du 10 janvier 2005 art. 3 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Indemnités particulières.
Article 36
Institutions représentatives des gérants.
Article 37
Commission nationale de conciliation.
Article 38
Arbitrage.
Article 39
Indemnisation des gérants participant aux réunions paritaires.
Article 40
Bilan d'application.
Article 41
Durée de l'accord collectif.
Article 42
Date d'application.
Article 43
Extension.
Article 44
Publicité.
Article 45
Salaires minima et au régime de prévoyance Avenant n° 42 du 13 janvier 2003
Objet de l'avenant.
Article 1
Minima garantis.
Article 2
Régime de prévoyance.
Article 3
Calcul de l'indemnité.
Article 4
Date d'application.
Article 5
Publicité.
Article 6
Extension.
Article 7
Départ et mise à la retraite Avenant n° 44 du 1 mars 2004
Objet de l'avenant.
Article 1
Départ et mise à la retraite.
Article 2
Date d'application.
Article 3
Publicité.
Article 4
Extension.
Article 5
Prévoyance, départ et mise à la retraite Avenant n° 45 du 21 juin 2004
Objet de l'avenant.
Article 1
Régime de prévoyance.
Article 2
Départ et mise à la retraite.
Article 3
Date d'application.
Article 4
Publicité.
Article 5
Extension.
Article 6
Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004
Salaires et congés payés Avenant n° 46 du 10 janvier 2005
Objet de l'avenant.
Article 1
Minima garantis.
Article 2
Congés payés.
Article 3
Institutions représentatives des gérants.
Article 4
Indemnisation des gérants participant aux réunions paritaires.
Article 5
Date d'application.
Article 6
Publicité.
Article 7
Extension.
Article 8
Minima garantis et institutions représentatives Avenant n° 47 du 9 janvier 2006
Objet de l'avenant.
Article 1
Minima garantis.
Article 2
Institutions représentatives des gérants.
Article 3
Date d'application.
Article 4
Publicité.
Article 5
Extension.
Article 6
Formation professionnelle (DIF et CQP) Avenant n° 48 du 17 février 2006
Objet de l'avenant.
Article 1
Article 2
Date d'application.
Article 3
Publicité.
Article 4
Extension.
Article 5
Avenant n° 49 du 8 janvier 2007 portant modification des articles 5, 10 et 36
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Avenant n° 50 du 21 janvier 2008 portant modifications d'articles de la convention
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6.1
Article 6.2
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Avenant n° 51 du 19 janvier 2009 portant modifications des articles 5, 36 et 37
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 15 mai 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 14 mai 1985.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 6 février 1986.
Article 1er
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 7 février 1987.
Article 1er
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 23 février 1988.
Article 1er
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 31 mars 1989.
Article 1er
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 2 mai 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés (n° 1314). JORF 19 février 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 10 avril 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 10 juin 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 14 juillet 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 16 juin 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 31 juillet 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314). JORF 25 novembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314). JORF 26 juillet 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314). JORF 8 août 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 15 avril 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 4 juin 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 25 mai 1993.
Article 1er
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 6 mai 1992.
Article 1er
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 2 mai 1992.
Article 1er
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 11 avril 1991.
Article 1er
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 4 mai 1990.
Article 1er
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 28 février 1990.
Article 1er
SALAIRES Avenant n° 39 du 10 janvier 2000
Salaires et indemnités au 1er janvier 2000.
SALAIRES Avenant n° 42 du 13 janvier 2003
Salaires et indemnités au 1er janvier 2003.
Salaires. Avenant n° 43 du 16 janvier 2004
Objet de l'avenant.
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