Convention collective N° 3008:
CHAUSSURE (DÉTAILLANTS EN)
Titre
de la convention collective : CHAUSSURE (DÉTAILLANTS EN)
Numéro de brochure au journal officiel
: 3008
Nombre de pages de la version livre :
152
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Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973. Etendue par arrêté du 16 juillet 1981 JONC 2 septembre 1981.
IDCC: 733Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973. Etendue par arrêté du 16 juillet 1981 JONC 2 septembre 1981.
I. - OBJET ET DUREE.
Article 1
Article 2
Modifié par Avenant n° 23 du 8 juillet 1982 étendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
II. - REVISION.
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
III. - DROIT SYNDICAL.
Article 7
IV. - DELEGUES DU PERSONNEL.
Article 8
Modifié par Avenant n° 23 du 8 juillet 1982 étendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
V. - COMITE D'ENTREPRISE.
Article 9
Modifié par Avenant n° 23 du 8 juillet 1982 étendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
VI. - CONTRATS A DUREE INDETERMINEE - EMBAUCHAGE.
Article 10
Article 11
Article 12
VII. - PERIODE D'ESSAI.
Article 13
Modifié par Avenant n° 23 du 8 juillet 1982 étendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
VIII. - DELAI-CONGE.
Article 14
Modifié par Avenant n° 23 du 8 juillet 1982 étendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
Article 15
Article 16
Modifié par Avenant n° 23 du 8 juillet 1982 étendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
IX. - LICENCIEMENT.
Article 17
Article 18
Modifié par Avenant n° 23 du 8 juillet 1982 étendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
X. - INDEMNITE DE FIN DE CARRIÈRE.
Article 19
Modifié par Avenant n° 23 du 8 juillet 1982 étendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
XI. - SERVICE MILITAIRE.
Article 20
XII. - REEMBAUCHAGE.
Article 21
XIII. - CONGES PAYES.
Article 22
Modifié par Avenant n° 23 du 8 juillet 1982 étendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
Article 23
Modifié par Avenant n° 23 du 8 juillet 1982 étendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
XIV. - CONGES DE COURTE DUREE.
Article 24
Modifié par Avenant n° 23 du 8 juillet 1982 étendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
XV. - LA MALADIE.
Article 25
Modifié par Avenant n° 24 du 25 février 1983 étendu par arrêté du 5 août 1983 JONC 17 août 1983.
XVI. - ACCIDENT DU TRAVAIL.
Article 26
Modifié par Avenant n° 23 du 8 juillet 1982 étendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
XVII. - LA MATERNITE ET L'ADOPTION.
Article 27
Modifié par Avenant n° 24 du 25 février 1983 étendu par arrêté du 5 août 1983 JONC 17 août 1983.
Article 28
XVIII. - ANCIENNETE.
Article 29
XIX. - SALAIRES ET PRIMES D'ANCIENNETE.
Article 30
Modifié par Avenant n° 23 du 8 juillet 1982 étendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
Article 31
XX. - TENUE DE TRAVAIL.
Article 32
XXI. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE.
Article 33
Article 34
Modifié par Avenant n° 23 du 8 juillet 1982 étendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
XXII. - PERSONNEL A TEMPS PARTIEL.
Article 35
XXIII. - PERSONNEL SOUS CONTRAT A DUREE DETERMINEE.
Article 36
Modifié par Avenant n° 23 du 8 juillet 1982 étendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
XXIV. - PERSONNEL OUVRIER.
Article 37
XXV. - RETRAITE COMPLEMENTAIRE.
Article 38
XXVI. - CONCILIATION.
Article 39
Modifié par Avenant n° 23 du 8 juillet 1982 étendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
XXVII. - DISPOSITIONS FINALES.
Article 40
Modifié par Avenant n° 23 du 8 juillet 1982 étendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
Article 41
Modifié par Avenant n° 23 du 8 juillet 1982 étendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
Article 42
Modifié par Avenant n° 23 du 8 juillet 1982 étendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
XXVIII. - REGIME DE PREVOYANCE.
Bénéficiaires des garanties
Article 43
Les garanties du régime de prévoyance
Article 44
Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations
Article 45
Définitions des garanties
Article 46
Taux de cotisation
Article 47
Revalorisation des prestations
Article 48
Organismes assureurs désignés
Article 49
Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel
Article 50
Changement d'organisme assureur
Article 51
Commission paritaire nationale de prévoyance
Article 52
ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOIS Annexe du 27 juin 1973
PERSONNEL DES MAGASINS.
PERSONNEL ADMINISTRATIF.
AVENANT RELATIF AUX CADRES Avenant n° 1 du 27 juin 1973
I. - OBJET.
Article 1
Article 2
II. - ESSAI-ENGAGEMENT.
Article 3
III. - PROMOTION.
Article 4
Article 5
IV. - HEURES SUPPLEMENTAIRES.
Article 6
V. - REMPLACEMENTS TEMPORAIRES.
Article 7
VI. - DELAI-CONGE.
Article 8
VII. - CONGEDIEMENT.
Article 9
Article 10
VIII. - DEPART EN RETRAITE.
Article 11
IX. - DEPART VOLONTAIRE EN RETRAITE AVANT SOIXANTE-CINQ ANS.
Article 12
X. - CHANGEMENT DE RESIDENCE.
Article 13
ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS CADRES Avenant n° 1 du 27 juin 1973
FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 14 janvier 1993
Article Préambule
CHAPITRE Ier : Fonds d'assurance formation (F.A.F.)
Création d'un F.A.F.
Article 1
Champ d'intervention.
Article 2-1
Statuts.
Article 2-2
Objet.
Article 3
Ressources du F.A.F.
Article 4-1
Autres ressources.
Article 4-2
Contributions des entreprises.
Article 5-1
Seuils des contributions.
Article 5-2
Part des taxes à la libre disposition des entreprises.
Article 5-3
Soldes des contributions non utilisées.
Article 5-4
La taxe 0,15 p. 100 formation employeurs.
Article 5-5
Utilisation des ressources.
Article 6-1
Affectation des fonds versés par les entreprises d'au moins dix salariés au titre de la formation continue.
Article 6-2
Structures et administration du F.A.F. Afosci.
Article 7
CHAPITRE II : Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.).
Article 8-1
CHAPITRE II : Missions de la C.P.N.E.
Article 8-2
CHAPITRE II : Formation en alternance.
Article 8-3
CHAPITRE III : Mise en place
Date et conditions de prise d'effet.
Article 9-1
Révision, durée.
Article 9-2
Modalités de dépôt.
Article 9-3
FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE I Accord du 14 janvier 1993
FORMATION PROFESSIONNELLE Statuts du F.A.F. Accord du 14 janvier 1993
STATUTS
Création, dénomination.
Article 1
Champ d'intervention.
Article 2
Objet.
Article 3
Entreprises concernées.
Article 4
Ressources.
Article 5
STRUCTURES DU F.A.F
Le conseil de gestion.
Article 6
Direction.
Article 7
Organisation de la structure administrative.
Article 8
Organisation de la comptabilité.
Article 8-2
DISPOSITIONS DIVERSES
Règlement intérieur.
Article 9-1
Modification des statuts.
Article 9-2
Dissolution du F.A.F.
Article 10
Le premier président.
Article 11
Agréments du fonds.
Article 12
Date d'effet du fonds.
Article 13
COMMISSIONS NATIONALES PARITAIRES Avenant n° 42 du 4 janvier 1994
PARITARISME Avenant n° 46 du 23 novembre 1995
Avenant n° 46 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme : modification de l'avenant n° 42 du 4 janvier 1994 étendu le 6 juillet 1994 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme.
Article 1
Article 1
Article 2
Constitution d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle Avenant CPNEFP du 13 décembre 1996
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des détaillants en chaussures.
Article 1
Composition de la CPNEFP.
Article 2
Fonctionnement de la CPNEFP.
Article 3
Missions de la CPNEFP.
Article 4
Frais de déplacements.
Article 5
Durée et résiliation du présent accord.
Article 6
Article 7
OCTROI DU REPOS HEBDOMADAIRE Accord du 15 décembre 1997
Objet de l'accord.
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Durée de l'accord.
Article 3
Conditions de fermeture le dimanche au public
Article 4
Compensation pour les salaires.
Article 5
Arrêté préfectoral de fermeture.
Article 6
Accord relatif au fonds de fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC) Accord n° 54 du 1 décembre 2000
Article 1
Article 2
Article 3
ARTT Avenant du 14 novembre 2001
Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail.
Article 1
Rémunération.
Article 2
Aménagement et réduction du temps de travail.
Article 3
Temps partiel.
Article 4
Heures supplémentaires.
Article 5
Aides au passage aux 35 heures.
Article 6
Entrée en vigueur.
Article 7
Extension.
Article 8
Clause de dénonciation ou de révision.
Article 9
Suivi de l'accord.
Article 10
Egalité professionnelle entre hommes et femmes.
Article 11
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des détaillants en chaussures Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Avenant complétant les avenants ns 46 et 51 relatifs au financement du fonds de fonctionnement de la convention collective Avenant n° 55 du 30 mai 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 25 octobre 2005
TITRE Ier : L'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi dans le cadre du contrat de professionnalisation
Chapitre Ier : Le contrat de professionnalisation.
Article 1
Publics.
Article 2
Cadre.
Article 3
Mise en oeuvre.
Article 4
Rémunération.
Article 5
Prise en charge financière.
Article 6
Tutorat.
Article 7
TITRE II : Formation professionnelle tout au long de la vie
Objectifs.
Article 8
Public.
Article 9
Cadre.
Article 10
Mise en oeuvre.
Article 11
Prise en charge financière.
Article 12
Objectifs.
Article 13
Public.
Article 14
Cadre.
Article 15
Mise en oeuvre.
Article 16
DIF et suspension du contrat de travail et rupture du contrat de travail.
Article 17
TITRE III : L'information et l'orientation professionnelle tout au long de la vie
Public.
Article 18
Cadre.
Article 19
Mise en oeuvre.
Article 20
Public.
Article 21
Mise en oeuvre.
Article 22
Objectif.
Article 23
Cadre.
Article 24
TITRE IV : Assurer une veille prospective sur l'évolution des emplois et des qualifications.
Chapitre Ier : L'observatoire prospectif des emplois, des métiers et des qualifications.
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Chapitre II : La commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP)
Article 30
Chapitre III : L'OPCA
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
TITRE V : Dispositions finales
Portée de l'accord.
Article 35
Date d'application.
Article 36
Durée - Notification - Publicité - Extension.
Article 37
Définition des sigles indiqués dans le texte de l'accord
(afin de faciliter la lecture du document)
Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce distribution et services CGT à l'accord portant création des fonds du paritarisme dans la branche des détaillants en chaussures et à l'avenant n 42
Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n 46 du 23 novembre 1995
Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n° 51 du 24 septembre 1999
Avenant n° 64 du 6 octobre 2008 relatif au régime de prévoyance
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Avenant n° 65 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois
Article 1
Article 2
Avenant n° 52 du 12 septembre 2000
Salaires
Avenant n° 56 du 25 octobre 2005
Avenant n° 57 du 25 octobre 2005
Avenant n° 58 du 11 décembre 2006
Salaires minima des employés au 1er janvier 2007.
Avenant n° 59 du 11 décembre 2006
Salaires minima des cadres au 1er janvier 2007
Avenant n° 60 du 14 janvier 2008 relatif au barème des salaires minima garantis des employés au 1er janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 61 du 14 janvier 2008 relatif au barème des salaires minima garantis des cadres au 1er janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 62 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires minima garantis des employés au 1er septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 63 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires minima garantis des cadres au 1er septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures et de textes la modifiant et la complétant. JONC 2 septembre 1981.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 29 novembre 1981.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 19 mai 1982.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 20 janvier 1983.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 17 août 1983.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 6 mars 1984.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 25 mai 1984.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 30 septembre 1984.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 24 février 1987.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 8 février 1989.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 4 avril 1991.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 18 septembre 1992.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 9 avril 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 19 juillet 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 8 février 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 19 juillet 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 29 octobre 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté modifiant l'arrêté du 11 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 4 juillet 1997.
Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 4 juillet 1997.
Article 1, 2
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 8 juillet 1997.
Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 12 février 1998.
Article 1, 2
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 29 décembre 2000.
Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 3 août 2002.
Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 15 octobre 2005.
Article 1, 2
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733). JORF 23 mars 2006.
Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733). JORF 6 octobre 2006.
Article 1, 2
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