Convention collective N° 3010:
FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

Titre de la convention collective : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS
Numéro de brochure au journal officiel : 3010
Nombre de pages de la version livre : 280

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Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.

TITRE Ier : Dispositions générales

TITRE II : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentants du personnel

TITRE III : Conditions d'engagement

TITRE IV : Conditions d'emploi

TITRE V : Classification des emplois et définition de fonctions

TITRE VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

TITRE VII : Durée du travail - Congé

TITRE VIII : Suspension du contrat de travail

TITRE IX : Rémunération

TITRE X : Dispositions diverses

Annexe I retraite complémentaire Accord du 9 novembre 1988

Indemnisation maladie, régime de prévoyance Avenant n° 4 du 13 juin 1995

Prévoyance complémentaire Accord du 9 décembre 1997

Annexe à l'accord du 8 avril 1994 relatif aux emplois et classifications. Annexe du 10 juin 1996

Descriptif des emplois

Application de l'accord national du 8 avril 1994 relatif aux emplois et classifications. Avenant n° 7 du 10 juin 1996

Prime d'ancienneté Avenant n° 6 du 10 juin 1996

Fonds d'assurance formation Accord du 15 décembre 1992

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Accord du 25 septembre 1997

Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance

Adhésion du secteur des animaux familiers à l'AGEFOS-PME Avenant du 16 décembre 1999

Création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie Accord du 29 novembre 2001

Certificat de qualification professionnelle de responsable de magasin Accord du 29 novembre 2001

Certificat de qualification professionnelle d'adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon Accord du 29 novembre 2001

Création d'un fonds de financement du paritarisme Accord du 13 juin 2000

Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 13 juin 2000

TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

TITRE II : Dispositions générales

Avenant à l'accord ARTT du 13 juin 2000 Avenant n° 3 du 15 février 2002

Travail à temps partiel Avenant du 18 septembre 2001

ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LA BRANCHE FLEURISTES ET ANIMALIERS

Avenant à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications Avenant n° 3 du 10 juin 2003

Mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP) Accord du 10 juin 2003

Avenant à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation Avenant n° 4 du 22 octobre 2003

Adhésion par lettre de la CGT à l'avenant du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme Lettre du 18 décembre 2003

Avenant à l'accord ARTT du 13 juin 2000 Avenant n° 4 du 8 juillet 2004

Apprentissage Avenant n° 8 du 27 janvier 2005

C. - Le centre de formation d'apprentis

D. - Organisation générale de la formation en alternance

E. - Voies d'accès aux diplômes

F. - Modes d'évaluation

G. - Droits individuels des salariés en matière de formation

H. - Droit de tout citoyen d'agir librement en dehors de toute convention

J. - Fin du contrat d'apprentissage

M. - Dispositions diverses

N. - Dispositions finales

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Formation professionnelle Accord du 5 juillet 2005

Chapitre II : L'OPCA

Chapitre III : Financement

Chapitre IV : Observatoire des métiers et des qualifications

Chapitre V : Egalité professionnelle

Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation

Chapitre VII : Le plan de formation de l'entreprise

Chapitre VIII : Le droit individuel à la formation (DIF)

Chapitre IX : La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises

Chapitre X : Le tutorat

Chapitre XI : La validation des acquis de l'expérience

Chapitre XII : L'entretien professionnel

Chapitre XIII : Passeport formation

Chapitre XIV : Rôle et missions de l'encadrement

Chapitre XV : Rôle des institutions représentatives du personnel

Chapitre XVI : PME - TPE

Chapitre XVII : Dispositions particulières

Chapitre XVIII : Dispositions finales

Avenant à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance Avenant n° 5 du 22 mars 2006

Modification de certains articles Avenant du 20 octobre 2006

Avenant à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme Avenant n° 1 du 20 octobre 2006

Avenant à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 6 décembre 2006

Adhésion par lettre du 5 avril 2007 de la CGT à l'avenant n 1 du 20 octobre 2006

Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord CPNEFP du 25 septembre 1997

Avenant n° 5 du 12 décembre 2007 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 2 du 17 mars 2009 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au paritarisme

Avenant n° 6 du 7 mai 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles

Avenant n° 7 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 8 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 9 du 1er octobre 2009 relatif au champ d'application

Avenant n° 10 du 1er octobre 2009 relatif au repos hebdomadaire

Salaires Accord du 20 octobre 2006

Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels (1)

Accord « Salaires » du 30 septembre 2008

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des fleuristes et de ses avenants. JORF 14 août 1986.

Arrêté portant portant agrément de l'accord de retraite complémentaire du 9 novembre 1988. JORF 7 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 17 juin 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes. JORF 28 juillet 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 9 juillet 1994.

Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes au commerce de détail de petits animaux familiers. JORF 8 février 1995.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 24 janvier 1996.

Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes au commerce de détail de petits animaux familiers JORF 23 mai 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 11 septembre 1996).

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers et d'un accord conclu dans son cadre. JORF 11 septembre 1996).

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. JORF 17 février 1998).

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. JORF 29 avril 1998).

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 14 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 21 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des fleuristes, vente et services des animaux familiers JORF 29 février 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 24 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 6 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 23 novembre 2001.

Arrêté abrogeant un arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 12 avril 2002.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 4 mai 2002.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 4 mai 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. JORF 16 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 10 août 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 17 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 18 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 17 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 27 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 13 octobre 2005.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 8 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 21 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 14 février 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 24 juillet 2007.

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