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Convention collective N° 3011:
PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (INGÉNIEURS ET CADRES)

Titre de la convention collective : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (INGÉNIEURS ET CADRES)
Numéro de brochure au journal officiel : 3011
Nombre de pages de la version livre : 320

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Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.

IDCC: 700

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière

Objet
Conditions d'application.
   Article 1
Conditions à remplir par le salarié.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 2 du 11 avril 2001 BO conventions collectives 2001-17.
Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité.
   Article 3
Montant de l'allocation.
   Article 4
Revalorisation.
   Article 5
Modalités de versement.
   Article 6
Procédure d'adhésion des bénéficiaires.
   Article 7
Sortie du dispositif.
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 3 du 9 juin 2004 BO conventions collectives 2004-27.
Durée de l'accord.
   Article 9
ANNEXE Extrait de procès-verbal
   Article 10

Avenant à l'accord du 30 juin 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière Avenant n° 1 du 20 septembre 2000

Extrait du procès-verbal du 20 septembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité Procès-verbal du 20 septembre 2000

Avenant à l'accord professionnel relatif à la cessation d'activité des salariés postés en fin de carrière Avenant n° 3 du 9 juin 2004

Article 1
Article 2

Accord professionnel portant création de 3 CQP

Commission paritaire nationale formation inter-secteurs papiers-cartons

1. Circonstances de la création de la certification.
2. Description de la qualification ciblée.
3. Référentiel des compétences.
4. Pré-évaluation.
5. Epreuve de certification.
6. Formation.
7. Délivrance de la certification.
1. Circonstances de la création de la certification.
2. Description de la qualification ciblée.
3. Référentiel des compétences.
4. Pré-évaluation.
5. Epreuve de certification.
6. Formation.
7. Délivrance de la certification.
Concepteur en emballages : design et industrialisation
1. Circonstances de la création de la certification.
2. Description de la qualification ciblée.
3. Référentiel des compétences.
4. Pré-évaluation.
5. Epreuve de certification.
6. Formation.
7. Délivrance de la certification.
Technico-commercial en packaging et façonnages papetiers (étiquettes, articles de papeterie, sacs)

Accord professionnel relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans

Préambule
TITRE Ier : Départ volontaire à la retraite - Mise à la retraite par l'employeur - dispositions transitoires.
   Article 1er
   Article 2
TITRE II : Contreparties en termes de formation professionnelle et d'emploi
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
TITRE III : Application de l'accord
   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses. JORF 16 avril 2005.

Article 1, 2, 3

Accord professionnel relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons).

Préambule
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail.
   Article 1er : Durée légale du travail
   Article 2 : Modalités
   Article 3 : Heures supplémentaires
   Article 4 : Modalités spécifiques au personnel d'encadrement
Chapitre II : Organisation du temps de travail
   Article 1er : Période de décompte de l'horaire
   Article 2 : Programmation indicative annuelle
   Article 3 : Délai de prévenance des changements d'horaire
   Article 4 : Répartition des horaires - Limites maximale et minimale
   Article 5 : Rémunération mensuelle
   Article 6 : Heures excédentaires sur la période de décompte
   Article 7 : Chômage partiel en cours de période de décompte
   Article 8 : Chômage partiel à la fin de la période de décompte
   Article 9 : Repos hebdomadaire
Chapitre III : Repos quotidien
Chapitre IV : Formation professionnelle.
Chapitre V : Compte épargne-temps.
Chapitre VI : Application.
Chapitre VII Suivi de l'accord
Extrait de procès-verbal : (réunion paritaire du 17 mars 1999).

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et de la transformation des papi

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du 20 janvier 1988 de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

Article 1, 2, 3

Accord relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging

Accord relatif à la commission paritaire nationale de formation

Préambule
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Crée par Avenant n° 1 du 6 décembre 2004 art. 2 BO conventions collectives 2005-1.

Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

Commissions paritaires.
   Article 1
Réunions préparatoires.
   Article 2
Groupes de travail paritaires restreints.
   Article 3
Indemnisation du temps.
   Article 4
Frais de déplacement.
   Article 5

Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule.
TITRE Ier : Champ d'application de l'accord professionnel inter-secteurs.
TITRE II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Champ d'intervention.
   Article 2.1
Mission générale.
   Article 2.2
Modalités de fonctionnement.
   Article 2.3
Financement de l'observatoire.
   Article 2.4
Informations à destination des entreprises et des institutions représentatives du personnel.
   Article 2.5

TITRE III : Développement de la professionnalisation

Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi.
   Article 3.1
   Modifié par Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 13 octobre 2006 JORF 24 octobre 2006.
Mise en oeuvre de la période de professionnalisation pour les salariés des entreprises.
   Article 3.2
TITRE IV : Droit individuel à la formation.
Actions de formation permettant l'exercice : du droit individuel à la formation.
   Article 4.1
Modalités de mise en oeuvre.
   Article 4.2

TITRE V : Développement de la fonction tutorale

Objet de la fonction tutorale.
   Article 5.1
Conditions d'exécution de la fonction tutorale.
   Article 5.2
TITRE VI : Entretien professionnel.
TITRE VII : Egalité professionnelle.
TITRE VIII : Dispositions financières.
Entreprises employant au minimum 10 salariés.
   Article 8.1
Entreprises employant moins de 10 salariés.
   Article 8.2

TITRE IX : Négociations paritaires

Négociations triennales inter-secteurs.
Article 9.1
Suivi de l'accord.
Article 9.2
TITRE X : Conditions d'application de l'accord.
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Avenant n° 1 du 6 décembre 2004

Préambule.
   Article 1
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
   Article 2
Application de l'avenant.
   Article 3

Durée de l'action du contrat de professionnalisation Avenant n° 1 du 23 novembre 2005

Article 1

Règlement intérieur de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications Avenant du 30 janvier 2006

Mission générale.
   Article 1
Rôle de la CPNF.
   Article 2
Secrétariat.
   Article 3
Domiciliation.
   Article 4
Composition, désignation.
   Article 5
Convocations, réunions.
   Article 6
Décisions.
   Article 7
Budget de fonctionnement.
   Article 8
Frais de mission, déplacements.
   Article 9
Conditions d'application de l'accord.
   Article 10

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerce des papiers et cartons JORF 23 avril 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons JORF 24 octobre 2006.

Article 1, 2, 3

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.

Préambule
Définition des cadres.
   Article 1
Classement dans les cadres.
   Article 2
Objet de la convention.
   Article 3
Champ d'application.
   Article 4
   Modifié par Accord du 9 septembre 1997 BO conventions collectives 97-41.
Durée - Dénonciation - Révision.
   Article 5
Commissions paritaires d'interprétation ou de conciliation.
   Article 6
Dépôt aux prud'hommes.
   Article 7
Adhésion.
   Article 8
Avantages acquis.
   Article 9
Nouveaux contrats et accords spéciaux.
   Article 10
Liberté syndicale et liberté d'opinion.
   Article 11
Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise.
   Article 12
Financement des oeuvres sociales.
   Article 13
Engagement.
   Article 14
Période d'essai.
   Article 15
Rengagement.
   Article 16
Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain.
   Article 17
Durée du travail.
   Article 18
Marche continue.
   Article 19
Rémunération.
   Article 20
   Modifié par Avenant 17 du 10 mars 1982
   Article 21
   Article 22
   Article 23
Variation du coût de la vie.
   Article 24
   Modifié par Avenant n° 21 du 4 décembre 1986
Ancienneté.
   Article 25
Régime de retraite.
   Article 26
Vacance ou création de poste.
   Article 27
Promotion.
   Article 28
Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises.
   Article 29
   Modifié par Avenant 12 du 24 décembre 1979
   Article 30
Droit de préférence.
   Article 31
Maladies ou accidents.
   Article 32
Remplacement temporaire.
   Article 33
Remplacement en cas de maladie.
   Article 34
Maternité.
   Article 35
Congés payés.
   Article 36
Congés exceptionnels pour événements de famille.
   Article 37
   Modifié par Avenant n° 8 du 28 juin 1978
Périodes militaires de réserve obligatoire.
   Article 38
Déplacements.
   Article 39
Déplacements de longue durée.
   Article 40
Changement de résidence.
   Article 41
Secret professionnel et clause de non-concurrence.
   Article 42
Inventions.
   Article 43
Formation - Perfectionnement.
   Article 44
Information.
   Article 45
Préavis.
   Article 46
   Modifié par Avenant 9 du 28 juin 1978
   Article 47
Indemnité de licenciement et de mise ou départ à la retraite
   Article 48
   Modifié par Avenant n° 35 du 9 juin 2004 BO conventions collectives 2004-27.
Retraite.
   Article 49
   Abrogé par Avenant n° 27 du 14 avril 1992 en vigueur le 21 avril 1992
   Article 49
   Modifié par Avenant n° 28 du 18 mars 1993
Cessation du travail avant l'âge de la retraite.
   Article 50

Formation professionnelle Protocole du 13 février 1985

   Article préambule
   Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987.
I. - La nature des actions de formation et leur ordre de priorité.
   Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987
II. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
   Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987
III. - Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
   Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes "dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle"
   Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987
V. - Durée et conditions d'application de l'accord - Périodicité des négociations ultérieures.
   Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1987

Extrait du procès-verbal de la commission "Emploi" 1986 Procès-verbal du 22 octobre 1986

Extrait du procès-verbal de la commission "Emploi" 1989 Procès-verbal du 7 avril 1989

Annexe I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 4 décembre 1972

Coefficients hiérarchiques et barème des appointements minima mensuels (primes et avantages compris dans les conditions prévues aux articles 20 et 21) pour 40 heures par semaine et dans le département de la Seine.
   Modifié par Avenant n° 15 du 21 juillet 1981
Ingénieurs et cadres débutants.
   Modifié par Avenant n° 15 du 21 juillet 1981
Ingénieurs et cadres assimilés.
   Modifié par Avenant n° 15 du 21 juillet 1981
Cadres et assimilés.
   Modifié par Avenant n° 15 du 21 juillet 1981
Coefficients hiérarchiques et barème des appointements minima mensuels (primes et avantages compris dans les conditions prévues aux articles 20 et 21) pour 40 heures par semaine et dans le département de la Seine.
   Modifié par Avenant n° 15 du 21 juillet 1981

Annexe II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 4 décembre 1972

Révision des appointements.

Mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton Accord du 29 juin 1990

   Article préambule
Champ d'application.
   Article 1
Effets des nouvelles technologies sur l'organisation du travail.
   Article 2
Consultation des instances représentatives du personnel dans l'entreprise ou l'établissement.
   Article 3
Rôle et moyens de la commission paritaire nationale de l'emploi.
   Article 4
Formation, nouvelles technologies et organisation du travail.
   Article 5
Obligation de discrétion et de secret.
   Article 6

Procédure de mise à la retraite Avenant n° 35 du 9 juin 2004

Avenant à la convention collective.
Article 1
Nouvelles dispositions conventionnelles.
Article 2

Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima

SALAIRES Avenant n° 33 du 11 avril 2001

Calcul du barème des appointements minima à compter du 1er avril 2001

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007.

Article 1, 2, 3

Décision de la commission paritaire.

Accord portant création d'un O.P.C.A. relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons.

Dénomination et champ d'intervention.
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 2 du 13 octobre 1995 BO conventions collectives 95-49, étendu par arrêté du 29 janvier 1996 JORF 8 février 1996.
   Article 1
Objet.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 article 2 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Composition de l'association.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Conseil d'administration.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Pouvoirs du conseil d'administration.
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Rôle du délégué général.
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
   Article 6
Structure technique de Formapap.
   Article 7
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Date d'effet - Adhésion à l'accord.
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.

Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP

Article unique

FORMAPAP : STATUTS ACCORD du 14 décembre 1994