Convention collective N° 3018:
BUREAUX D´ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (SYNTEC)

Titre de la convention collective : BUREAUX D´ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (SYNTEC)
Numéro de brochure au journal officiel : 3018
Nombre de pages de la version livre : 360

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Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

TITRE Ier : GENERALITES

TITRE II : CONDITIONS D'ENGAGEMENT

TITRE III : RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

TITRE IV : CONGES

TITRE V : REMUNERATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

TITRE VI : MALADIE - ACCIDENTS

TITRE VII : FORMATION (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)

TITRE VIII : DEPLACEMENT ET CHANGEMENTS DE RESIDENCE EN FRANCE METROPOLITAINE (CORSE COMPRISE)

TITRE IX : DEPLACEMENT HORS DE FRANCE METROPOLITAINE

TITRE X : OBLIGATIONS MILITAIRES

TITRE XI : BREVETS D'INVENTION ET SECRET PROFESSIONNEL

TITRE XII : DISPOSITIONS DIVERSES

ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987

DISPOSITIONS

MODALITES GENERALES

ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987

ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987

Protocole d'accord sur la date d'application Protocole d'accord n° 1 du 15 décembre 1987

Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987

Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM. Accord du 15 décembre 1987

ANNEXES

Annexe Enquêteurs Accord du 16 décembre 1991

TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle

TITRE II : Enquêteurs vacataires

Fins de chantier dans l'ingénierie Avenant n° 11 du 8 juillet 1993

Champ d'application de la convention collective et de certains avenants Accord du 21 novembre 1995

Prévoyance Accord du 27 mars 1997

Prévoyance Annexe I Accord du 27 mars 1997

Prévoyance Annexe II Accord du 27 mars 1997

Champ d'application économique Avenant n° 22 du 15 avril 1999

Champ d'application (foires et salons) Avenant n° 23 du 15 avril 1999

Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998) Accord du 22 juin 1999

Chapitre Ier : Durée du travail

Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail

Chapitre IV : Heures supplémentaires

Chapitre XI : Application de l'accord

Etude et suivi de l'aménagement du temps de travail Accord du 29 mars 2000

Accord relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle Accord du 8 mars 2001

Introduction des métiers de l'Internet Accord national du 5 juillet 2001

Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet) Avis d'interprétation du 18 avril 2002

Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès Accord du 5 juillet 2001

ANNEXE

Travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l'euro Avenant du 13 juillet 2001

Cessation anticipée d'activité Accord du 27 mai 2002

Avenant à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés Avenant n° 1 du 28 novembre 2002

Champ d'application Avenant n° 27 du 28 janvier 2003

Financement de l'OPIIEC Avenant du 28 juillet 2003

Avenant à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité Avenant n° 2 du 11 septembre 2003

Départ et mise à la retraite Avenant n° 28 du 28 avril 2004

Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés Avenant du 28 avril 2004

Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35) Avenant du 28 avril 2004

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés Accord du 22 février 2005

Révision de certaines dispositions de la convention Avenant n° 31 du 31 mars 2005

Abrogation de 2 accords formation Accord du 31 mars 2005

Création de l'observatoire paritaire de la négociation collective Accord du 15 septembre 2005

Avenant relatif à l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle Avenant du 15 décembre 2005

Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008

Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial

TITRE Ier : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

Protocole d'accord du 20 décembre 2007 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008

Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision de l'article 3 de la convention

Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail

Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Lettre d'adhésion du 6 mai 2008 de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme

Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

SALAIRES Annexe I du 7 décembre 2000

Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006

Salaires (ETAM) Avenant n° 32 du 15 décembre 2005

Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres

Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres

Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils et des textes la complétant.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils , des sociétés de conseils. JORF 23 mars 1989.

Arrêté portant abrogation partielle d'arrêtés d'extension relatifs à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques. JORF 11 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 28 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 7 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 janvier 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 2 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 25 septembre 1992

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 21 février 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 août 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 29 février 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 27 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 9 août 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 20 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 19 avril 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 octobre 2002

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 8 août 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 28 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 25 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 13 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil et d'un accord conclu dans le cadre de ladite conventi

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 11 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 29 octobre 2006.

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