Convention collective N° 3019:
FABRIQUES D´ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU

Titre de la convention collective : FABRIQUES D´ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU
Numéro de brochure au journal officiel : 3019
Nombre de pages de la version livre : 336

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Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

TITRE III : Développement de la professionnalisation

TITRE V : Développement de la fonction tutorale

TITRE IX : Négociations paritaires

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Avenant n° 1 du 6 décembre 2004

Durée de l'action du contrat de professionnalisation Avenant n° 1 du 23 novembre 2005

Règlement intérieur de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications Avenant du 30 janvier 2006

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerce des papiers et cartons JORF 23 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons JORF 24 octobre 2006.

Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994.

DISPOSITIONS GENERALES ADDITIF CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS GENERALES ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS GENERALES ANNEXE 2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS GENERALES ANNEXE 3 (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS GENERALES ANNEXE 4 : Cadres Accord national du 21 février 1997

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS ADDITIF CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES ADDITIF CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE ADDITIF CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE ANNEXE 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

DISPOSITIONS DIVERSES ET SIGNATURES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

PROCES-VERBAL Réunion paritaire du 7 octobre 1992 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

ACCORD DU 5 AVRIL 1993 relatif au champ d'application Accord du 5 avril 1993

AVENANT N° 1 DU 8 JUIN 1993 relatif à la modification du contrat de travail Avenant n° 1 du 8 juin 1993

Emploi, réduction et aménagement du temps de travail Accord-cadre du 1 mars 2000

Gel de certaines dispositions de la convention collective Accord du 1 mars 2000

Avenant relatif à l'accord ARTT du 1er mars 2000 Avenant n° 1 du 4 juillet 2000

Travail de nuit et égalité professionnelle Accord du 24 avril 2003

Cessation anticipée d'activité des salariés Accord du 24 avril 2003

Procès-verbal de négociation relatif aux conditions d'application de l'accord CATS Procès-verbal du 24 avril 2003

Modification d'ordre technique d'un intitulé Avenant n° 3 du 8 janvier 2004

ANNEXE IV : SALAIRES DES CADRES Avenant n° 28 du 24 avril 1995

Salaires Avenant n° 3 du 19 juin 2006

Avenant n° 4 du 30 avril 2009 relatif aux salaires mensuels minima au 1er mai 2009

Arrêté du 4 juillet 1994 portant extension de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) et d'avenants la complétant. JORF 16 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres). JORF 12 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres). JORF 24 décembre 1994.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres). JORF 7 septembre 1995.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres). JORF 4 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau et la transformant en convention collective nationale des o

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau JORF 9 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ouvriers, employés e

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ou

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective n

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau. JORF 3 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689). JORF 21 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689). JORF 16 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689). JORF 3 novembre 2006.

Décision de la commission paritaire.

Accord portant création d'un O.P.C.A. relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons.

Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP

FORMAPAP : STATUTS ACCORD du 14 décembre 1994

Annexe Avenant n° 6 du 23 novembre 2005

Taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA Avenant n° 4 du 20 novembre 2002

Diverses modifications Avenant n° 5 du 6 décembre 2004

Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA Avenant n° 6 du 23 novembre 2005

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 8 février 1996.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 29 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 19 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 12 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons. JORF 23 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 24 octobre 2006.

Accord relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux C.F.A..

Décision de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.

Accord professionnel du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis).

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors

Les dernièrs textes