Convention collective N° 3114:
ANALYSES MEDICALES (LABORATOIRES EXTRA-HOSPITALIERS)
Titre
de la convention collective : ANALYSES MEDICALES (LABORATOIRES EXTRA-HOSPITALIERS)
Numéro de brochure au journal officiel
: 3114
Nombre de pages de la version livre :
159
Format
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Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978. Etendue par arrêté du 20 novembre 1978. JONC 6 janvier 1979.
IDCC: 959Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978. Etendue par arrêté du 20 novembre 1978. JONC 6 janvier 1979.
Champ d'application
Article 1
Modifié par Accord du 19 décembre 1996 BO conventions collectives 97-41, étendu par arrêté du 15 décembre 1997 JORF 24 décembre 1997.
Article 1
Durée
Article 2
Dénonciation et révision de la convention
Article 3
Droit syndical et liberté d'opinion
Article 4
Modifié par Accord du 7 décembre 1993 étendu par arrêté du 25 mai 1994 JORF 4 juin 1994.
Délégués du personnel
Article 5
Comité d'entreprise
Article 6
Embauchage
Article 7
Modifié par Accord du 7 décembre 1993 étendu par arrêté du 25 mai 1994 JORF 4 juin 1994.
Période d'essai
Article 8
Article 8
Durée du travail
Article 9
Travail des femmes
Article 10
Travail des jeunes
Article 11
Salaires
Article 13
Prime d'ancienneté
Article 14
Bulletin de paie
Article 15
Modifié par Accord du 22 juin 1989 étendu par arrêté du 9 février 1990 JORF 21 février 1990
Maternité
Article 16
Service national
Article 17 (1)
Maladie et accidents du travail
Article 18 (1)
Congés payés
Article 19
Modifié par Avenant n° 1 du 1 décembre 1982 étendu par arrêté du 6 septembre 1983 JONC 24 septembre 1983.
Congés exceptionnels.
Article 20 (1)
Rupture du contrat de travail
Article 21
Modifié par Avenant du 5 mai 2004 BO conventions collectives 2004-26 étendu par arrêté du 08 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004.
Changement temporaire d'emploi
Article 22
Hygiène et sécurité
Article 23
Modifié par Avenant n° 2 du 4 octobre 1983 étendu par arrêté du 24 février 1984 JONC 6 mars 1984.
Formation professionnelle
Article 24
Modifié par Accord du 23 mai 2006 art. 1 BO conventions collectives 2006-29 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006.
Retraite complémentaire non cadre
Article 25
Modifié par Accord du 1 juillet 1993 étendu par arrêté du 4 février 1994 JORF 15 février 1994
Prévoyance
Article 26
Modifié par Accord du 4 février 1997 BO conventions collectives 97-13, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 8 juillet 1997.
Avantages acquis
Article 27
Commission paritaire d'interprétation
Article 28
Commission nationale paritaire de conciliation
Article 29
Commission paritaire nationale de l'emploi
Article 30
Modifié par Accord du 23 mai 2006 art. 1 BO conventions collectives 2006-26 étendu par arrêté du 6 mars 2007 JORF 20 mars 2007.
Dépôt
Article 31
Adhésion
Article 32
Demande d'extension
Article 33
Article 33
Modifié par Accord du 19 décembre 1996 BO conventions collectives 97-13.
Dispositions finales
Article 34
Annexe I Régime de prévoyance des non-cadres, A Accord du 19 décembre 1996
Régime de prévoyance des non-cadres
(Date d'application : 1er janvier 1997).
Modifié par Accord du 22 novembre 2001 art. 1 BO conventions collectives 2002-1 étendu par arrêté du 8 avril 2002 JORF 19 avril 2002.
ANNEXE II Indemnité de départ à la retraite CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 février 1978
INDEMNITÉ DE DÉPART A LA RETRAITE
Annexe III classification du personnel non cadres Accord du 15 février 1978
CLASSIFICATION DU PERSONNEL
Article 1
Article 2
Classification Accord d'interprétation du 11 février 1993
Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail
Techniciens
Annexe IV Avenant cadres Accord du 1 juillet 1993
Bénéficiaires
Article 1er
Engagement
- Clause de concurrence
Article 2
Article 2
Régime du temps de travail des cadres autonomes
Article 3
Rupture du contrat de travail
Article 4
Congés payés
Article 5
Régime de retraite et de prévoyance
Article 6
Annexe IV Avenant cadres Annexe I Accord du 1 juillet 1993
Régime prévoyance des cadres et assimilés cadres
Article A
Article B
Article C
Annexe IV Avenant cadres, A Accord du 19 décembre 1996
Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres.
Modifié par Accord du 22 novembre 2001 art. 2 BO conventions collectives 2002-1 étendu par arrêté du 8 avril 2002 JORF 19 avril 2002.
Annexe IV Avenant cadres Annexe II Accord du 1 juillet 1993
Classification des cadres
Modifié par Accord n° 3 du 13 novembre 1995 BO conventions collectives 96-4, étendu par arrêté du 17 avril 1996 JORF 2 mai 1996.
Annexe VI : procédures préalables au licenciement Accord du 14 juin 1994
Bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale Accord du 14 novembre 1994
Accord relatif à la Bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale prévue à l'annexe VI selon l'accord signé le 14 juin 1994 entre les syndicats de biologistes et les syndicats de salariés
Annexe VII : travail à temps partiel Accord du 14 juin 1994
Loi du 31 décembre 1992 (J.O. du 1er janvier 1993)
Travail à temps partiel.
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe VIII : convention de préretraite progressive Accord du 14 juin 1994
Préambule
Conditions d'adhésion
Article 1
Formalisation de la demande
Article 2
Rémunération
Article 3
Notion de salaire à temps plein reconstitué
Article 4
Congés payés
Article 5
Indemnité conventionnelle de départ à la retraite
Article 6
Indemnité conventionnelle de licenciement
Article 7
Retraite complémentaire
Article 8
Prévoyance-complément de cotisations pour les risques décès et invalidité
Article 9
Organisation du travail à mi-temps
Article 10
Embauches compensatrices
Article 11
ANNEXE X : Cessation d'activité anticipée Accord du 11 juin 1996
Cessation d'activité anticipée
Article Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe XI indemnisation des délégués syndicaux Accord du 4 février 1997
Indemnités forfaitaires prévues à l'article 4 des délégués syndicaux
Modifié par Accord du 4 avril 2002 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2002-28 étendu par arrêté du 7 février 2003 JORF 19 février 2003.
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (LABORATOIRES D'ANALYSES MÉDICALES EXTRAHOSPITALIERS) Accord du 11 octobre 1999
Article Préambule
Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail
1. Champ d'application.
2. Emploi.
3. Rémunération.
4.1. Mise en oeuvre.
4.2. Calcul de la durée annuelle de travail. (1)
4.3. Modalités de la réduction du temps de travail.
4.4. Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.
4.5. Aménagement du temps de travail sur l'année.
4.6. Cycle.
4.7. Lissage de la rémunération.
4.8. Calendrier - Délais de prévenance.
4.9. Suivi du temps de travail.
5. Compte épargne-temps
5.1. Principes.
5.2. Mise en oeuvre.
5.3. Bénéficiaires.
5.4. Alimentation du compte.
5.5. Congés indemnisables. (1)
5.6. Valorisation des éléments affectés au compte.
5.7. Indemnisation du congé.
5.8. Reprise du travail.
5.9. Cessation et transmission du compte.
5.10 Indemnisation du compte. (1)
6. Formation
Chapitre II : Accords d'accès direct
1. Mise en oeuvre.
Article (1)
2. Information préalable.
3. Périmètre d'application.
4. Réduction et organisation du temps de travail.
5.1. Volume d'embauches.
5.2. Calendrier des embauches.
5.3. Nature des embauches.
5.4. Délais.
5.5. Maintien des effectifs.
5.6. Groupement d'employeurs.
5.7. Temps partiel.
5.8. Encadrement.
Chapitre III : Modifications de la convention collective
1. Durée du travail
2. Encadrement.
3. Temps partiel.
4. Prime de sous-sol.
Chapitre IV : Dispositions finales
1. Commission de suivi.
2. Durée - Dénonciation - Révision - Entrée en vigueur.
ANNEXE XII: Commission nationale paritaire d'interprétation Accord du 27 septembre 2000
Commission nationale paritaire d'interprétation
Avenant à l'annexe I (alinéa E) et à l'annexe IV (sous-annexe I, alinéa D) relatif à la prévoyance Avenant du 20 juin 2002
Modification de l'article 21 d des dispositions générales de la convention collective Accord du 28 novembre 2002
Modification de l'article 9.1.4.2 des dispositions générales Accord du 28 novembre 2002
Indemnité de départ à la retraite Avenant du 5 mai 2004
Modification de l'article 21 e des dispositions générales de la convention collective
Travail de nuit et travail du dimanche Avenant du 2 février 2005
Article 1
Article 2
Dérogation.
Article 3
Date d'application.
Article 4
Financement du paritarisme Accord du 3 octobre 2005
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Création d'une association paritaire.
Article 2
Cotisations.
Article 3
Recouvrement des cotisations.
Article 4
Affectation du montant des cotisations recueillies.
Article 5
Bilan.
Article 6
Durée, dénonciation, révision.
Article 7
Modification de l'article 24 de la convention Accord du 10 octobre 2005
Contrat de professionnalisation (modification de l'article 24 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 octobre 2005) Avenant du 30 novembre 2005
Révision des dispositions de l'article 24 Accord du 23 mai 2006
Article 1
Article 2
Commission paritaire de l'emploi Accord du 23 mai 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 23 mai 2006
Préambule
1. Champ d'application de l'accord
2. La professionnalisation
3. Le droit individuel à la formation
4. Le plan de formation
5. Les dispositions financières
6. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
7. L'entretien professionnel
8. La validation des acquis de l'expérience
9. Le passeport formation
10. L'information des salariés et des employeurs
11. L'égalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
12. Dispositions finales
Accord du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (organisme gestionnaire)
Accord du 20 mars 2008 relatif à la révision de la classification du personnel non cadre
Article 1
Avenant du 8 juillet 2009 relatif au champ d'application de la convention
Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai
Article 1
Article 2
Article 3
Salaires Accord du 31 mars 2006
Rémunérations minimales au 1er juillet 2006.
Accord du 20 juin 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007
Article 1
Accord du 18 juin 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
Article 1
Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 6 janvier 1979.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 6 mars 1979.
Article 1
Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 14 octobre 1981.
Article 1
Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 24 septembre 1983.
Article 1
Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 6 mars 1984.
Article 1
Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 8 novembre 1984.
Article 1
Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 14 mai 1985.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 septembre 1986.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 13 janvier 1987.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 22 juillet 1987.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 31 décembre 1987.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 7 mai 1988.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 11 octobre 1988.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 22 novembre 1988.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 mars 1989.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 3 mai 1989.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 24 janvier 1990.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 21 février 1990.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 29 août 1990.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 août 1990.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 1er mars 1991.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 29 juin 1991.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 février 1992.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 13 juin 1992.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 17 juillet 1992.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 16 octobre 1992.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 1er juillet 1993.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 27 octobre 1993.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 15 février 1994.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 4 juin 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 24 juin 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 octobre 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 10 février 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 15 avril 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 20 octobre 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 2 mai 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 mai 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 19 décembre 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 24 décembre 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 23 mai 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 8 juillet 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 24 décembre 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 23 juin 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 04 novembre 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 30 mars 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 23 novembre 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 31 décembre 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 27 avril 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 31 octobre 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 19 avril 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 22 août 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 8 décembre 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 19 février 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 8 août 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 14 octobre 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 11 décembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 26 décembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 7 juillet 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 24 février 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 1er août 2006.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 9 novembre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 29 décembre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 20 février 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 20 mars 2007.
Article 1, 2, 3
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