Convention collective N° 3156:
ACTIVITES DU DECHET

Titre de la convention collective : ACTIVITES DU DECHET
Numéro de brochure au journal officiel : 3156
Nombre de pages de la version livre : 288

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Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Avenant n° 1 du 12 juillet 1982

Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion Convention du 12 juillet 1982

Avenant au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite

Modification des textes régissant l'IPRIAC Avenant du 17 décembre 2001

Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002

Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 Avenant n° 4 du 19 avril 2004

Accord relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980 Accord du 9 septembre 2004

Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC

Avenant n° 5 du 29 juin 2009 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001.

TITRE Ier : Dispositions générales

TITRE II : Conditions de travail

TITRE III : Classification - Rémunération

TITRE V : DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

TITRE VI : Hygiène et sécurité - Prévoyance

Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application Annexe I du 4 novembre 1985

Annexe II : Répertoire des critères de classification Annexe II du 11 mai 2000

Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite Annexe III du 21 juillet 1986

Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999

TITRE Ier : Formation initiale et continue minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes

TITRE II : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de moins de 3,5 tonnes

TITRE III : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 1 du 11 mai 2000

Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000

Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté Annexe 3 du 11 mai 2000

Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, Annexe V du 23 février 2000

Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1)

Création de l'OPCIB Avenant n° 1 du 25 octobre 2000

Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs Avenant n° 1 du 30 mars 2001

Conditions de départ en retraite Avenant n° 7 du 9 février 2004

Champ d'application de la convention Avenant n° 8 du 25 mars 2004

Travail de nuit Avenant n° 10 du 15 décembre 2004 (1)

Formation professionnelle Avenant n° 11 du 15 décembre 2004

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Accord n° 15 du 13 décembre 2005

Formation professionnelle Avenant n° 14 du 13 décembre 2005

Durée des mandats des représentants élus du personnel Avenant n° 16 du 9 mars 2006

Formation professionnelle Avenant n° 18 du 11 décembre 2006

Avenant du 9 mars 2007 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres

Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective

Avenant du 15 mai 2007 portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale

Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres

Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté

Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail

Avenant n° 29 du 23 juin 2009 relatif à la formation des conducteurs

Avenant n° 30 du 23 juin 2009 relatif à la labellisation des établissements FIMO FCO

Salaires Avenant n° 17 du 25 juillet 2006

Avenant n° 21 du 11 mai 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2007

Avenant n° 25 du 23 mai 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008

Avenant n° 26 du 26 mars 2009 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier de nuit

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 17 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 31 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 2 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 15 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 16 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 26 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 27 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 30 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 4 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 7 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 28 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 27 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 10 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 9 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 17 juillet 2007.

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