Convention collective N° 3154:
MATERIAUX DE CONSTRUCTION (NÉGOCE DES)

Titre de la convention collective : MATERIAUX DE CONSTRUCTION (NÉGOCE DES)
Numéro de brochure au journal officiel : 3154
Nombre de pages de la version livre : 320

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Avenant n° 5 du 19 décembre 2006 relatif aux classifications

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des ouvriers (n° 398) du négoce des matériaux de construction JORF 24 juillet 2007.

Accord national du 19 février 1997 de classification commun aux ETAM et aux cadres

Dispositions communes

ANNEXE I : Grille de classification ACCORD NATIONAL du 19 février 1997

ANNEXE II : Application de la grille de classification ACCORD NATIONAL du 19 février 1997

Avenant n° 3 du 10 septembre 2003 à l'accord de classification du 19 février 1997

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM (employés, techniciens agents de maîtrise) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 31 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction

Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi

Délibération de la commission nationale paritaire d'interprétation Accord du 14 janvier 2004

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des E.T.A.M. (employés, techniciens, agents de maîtrise) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 23 novembre 1999.

Accord du 15 mars 2006 relatif à la création de 3 CQP

Avenant n° 4 du 15 mars 2006 relatif à la classification

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, des techniciens, des agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de constru

Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972. Etendue par arrêté du 7 août 1972 (JO du 20 août 1972).

Accord du 15 mars 2006 relatif à la création de 3 CQP

Avenant n° 4 du 15 mars 2006 relatif à la classification

Avenant n° 4 du 19 décembre 2006 relatif aux salaires minimaux

Avenant n° 36 du 2 mai 2007 portant modification du champ d'application territorial (cadres)

Avenant n° 6 du 5 juillet 2007 à l'accord national de classification du 19 février 1997 (1)

Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale

Avenant n° 1 du 8 juillet 2008 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et à l'emploi

Accord du 10 février 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

Avenant n° 5 du 5 juillet 2007 relatif à l'accord sur les salaires minima

Avenant n° 6 du 7 mai 2008 à l'accord relatif aux salaires minima conventionnels des cadres

Avenant n° 7 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour 2008

Arrêté portant extension de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction et d'un avenant à cette convention. JORF 20 août 1972.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction JORF 6 décembre 1974.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JORF 24 février 1976.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 9 juin 1977.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 6 janvier 1979.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 14 mai 1980.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 31 juillet 1980.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 27 janvier 1981.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 19 août 1981.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 29 novembre 1981.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 18 avril 1982.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du négoce des matériaux de construction. JONC 21 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des E.T.A.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction. JONC 15 mars 1983.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des E.T.A.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction. JONC 17 septembre 1983.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des E.T.A.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 7 février 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 19 avril 1994.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (E.T.A.M.) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 3 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 3 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. (n° 652) JORF 19 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, des techniciens, des agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de constru

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. (n° 652) JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des E.A.TA.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des E.A.TA.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 22 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des E.A.TA.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction (rectificatif) JORF 20 juin 1998.

Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 9 avril 1999.

Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP

Adhésion du 14 décembre 2004 de la CGT à l'accord relatif à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion du 20 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la CPNEFP

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 398, 533 et 652). JORF 23

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983

Classification - appartenance au régime de retraite de l'AGIRC Avenant n° 2 du 9 février 1998

Accord du 15 mars 2006 relatif à la création de 3 CQP

Avenant n° 4 du 15 mars 2006 relatif à la classification

Avenant n° 5 du 19 décembre 2006 relatif aux classifications

Avenant n° 50 du 2 mai 2007 portant modification du champ d'application territorial (ETAM)

Avenant n° 6 du 5 juillet 2007 à l'accord national de classification du 19 février 1997 (1)

Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale

Avenant n° 1 du 8 juillet 2008 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et à l'emploi

Accord du 10 février 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

SALAIRES ETAM Avenant n° 3 du 22 octobre 2003

Avenant n° 4 du 5 juillet 2007 relatif à l'accord sur les salaires minima

Avenant n° 5 du 7 mai 2008 relatif aux salaires minima conventionnels des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Avenant n° 6 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour 2008

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des E.T.A.M. du négoce des matériaux de construction. JONC 18 novembre 1983.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des E.T.A.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des E.T.A.M. du négoce des matériaux de construction. JORF 17 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des E.T.A.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 13 juin 1998.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (E.T.A.M.) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers (n° 398) et des ETAM (n° 533) du négoce des materiaux de construction. JORF 19 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, des techniciens, des agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de constru

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des ouvriers (n° 398) du négoce des matériaux de construction JORF 24 juillet 2007.

Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983

Avenant n° 5 du 19 décembre 2006 relatif aux classifications

Avenant n° 48 du 2 mai 2007 portant modification du champ d'application territorial (ouvriers)

Avenant n° 6 du 5 juillet 2007 à l'accord national de classification du 19 février 1997 (1)

Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale

Avenant n° 1 du 8 juillet 2008 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et à l'emploi

Accord du 10 février 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

Avenant "Salaires" n° 3 du 22 octobre 2003 (1)

Avenant n° 4 du 5 juillet 2007 relatif à l'accord sur les salaires minima

Avenant n° 5 du 7 mai 2008 relatif aux salaires minima conventionnels des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Avenant n° 6 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour 2008

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des E.T.A.M. du négoce des matériaux de construction. JONC 18 novembre 1983.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des E.T.A.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des E.T.A.M. du négoce des matériaux de construction. JORF 17 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des E.T.A.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 1er août 1997.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (E.T.A.M.) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du négoce des matériaux de construction JORF 22 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 3 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers (n° 398) et des ETAM (n° 533) du négoce des materiaux de construction. JORF 19 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des ouvriers (n° 398) du négoce des matériaux de construction JORF 24 juillet 2007.

Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

ANNEXE IV

Avenant du 13 mars 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle

Chapitre III : Organisation des formations conduisant à un CQP

Chapitre IV : Délivrance du certificat de qualification professionnelle

Avenant du 18 juin 2003 relatif à la création de 3 certificats de qualification professionnelle

Avenant du 5 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 1 du 2 mai 2007 à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la formation

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 18 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 18 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 398, 533, 6

Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du négoce des matériaux de construction. En vigueur le 1er mai 1982. Etendu par arrêté du 5 août 1982 JORF 25 août 1982.

Arrêté portant extension d'un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre des conventions collectives du négoce des matériaux de construction. JONC 25 août 1982.

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