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Convention collective N° 3217 : AIDE OU MAINTIEN A DOMICILE (ORGANIMES D´)

Titre de la convention collective : AIDE OU MAINTIEN A DOMICILE (ORGANIMES D´)
Numéro de brochure au journal officiel : 3217
Nombre de pages de la version livre :258


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Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.

IDCC: 1258

Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation


Préambule
Champ d'application
   Article 1er
   Modifié par accord du 7 septembre 2005, étendu par arrêté du 28 mars 2006, JORF du 7 avil 2006.
TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

Sous-titre Ier : Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications


A. - Favoriser les parcours professionnels des salariés
   Article 2

Améliorer l'information du personnel sur les possibilités de parcours de formation, de bilan de compétences et de VAE


   Article 3

Développer la pratique d'entretiens individuels professionnels


   Article 4
B. - Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale
   Article 5

Accueil de stagiaires


   Article 6

Fonction tutorale


   Article 7

Formation des administrateurs bénévoles


   Article 8
Sous-titre II : Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale
   Article 9
TITRE II : LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Sous-titre Ier : Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation
   Article 10
A. - Le droit individuel à la formation (DIF)
   Article 11 (1)
   Modifié par avenant n° 1 du 7 septembre 2005, art. 1er, BO conventions collectives 2005-43 rectificatif BO CC 2006-2, étendu par arrêté du 18 décembre 2006 JORF 27 décembre 2006.
B. - Les congés individuels
   Article 12

Le congé de bilan de compétences


   Article 13

Le congé d'accompagnement de la VAE


   Article 14

Le passeport formation


   Article 15
C. - Le compte épargne-temps (CET)
   Article 16
Sous-titre III : Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié
   Article 17
   Modifié par avenant n° 2 du 25 octobre 2005, art 2, BO conventions collectives 2006-12.

Les périodes de professionnalisation


   Article 18

TITRE III : LES MOYENS D'UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES POUR LA BRANCHE


Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
   Article 19
Commission paritaire régionale pour l'emploi (CPRE)
   Article 20
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
   Article 21
Objets et missions
   Article 22
Désignation
   Article 23
Taux de contribution
   Article 24
   Modifié par avenant n° 1 du 7 septembre 2005, art. 1er, BO conventions collectives 2005-43 rectificatif BO CC 2006-2, étendu par arrêté du 18 décembre 2006 JORF 27 décembre 2006.
Financements complémentaires
   Article 25
Mobiliser les aides publiques à la formation
   Article 26

TITRE IV : LES PRIORITÉS D'ACTION DE LA BRANCHE


Priorités triennales
   Article 27
Axes fondamentaux
   Article 28
Priorités d'action en matière de formation continue
   Article 29
   Modifié par avenant n° 2 du 25 octobre 2005, art. 1er, BO conventions collectives 2006-12.
   Article 29

TITRE V : SUBSTITUTION AUX DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES PRÉCÉDENTES


Substitution aux dispositions conventionnelles précédentes
   Article 30

TITRE VI : APPLICATION DE L'ACCORD


Date d'effet
   Article 31
Durée de l'accord
   Article 32
Dénonciation de l'accord
   Article 33
Sécurisation juridique
   Article 34
Commission paritaire nationale de suivi
   Article 35

Modification des articles 11 et 24 Avenant n° 1 du 7 septembre 2005


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) à la convention collective nationale des organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Lettre d'adhésion du 11 janvier 2005


Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation thématique du personnel d'intervention


Objet
Mise en ?uvre des formations thématiques pour le personnel d'intervention
   Article 1er
Eligibilité des formations thématiques au DIF
   Article 2
Date d'effet
   Article 3
Durée de l'accord
   Article 4
Dénonciation de l'accord
   Article 5

Avenant n° 2 du 25 octobre 2005 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Lettre d'adhésion de la FFASS CFE-CGC à l'accord du 16 décembre 2004 et à ses avenants n°s 1 et 2 Lettre d'adhésion du 16 octobre 2006


Avenant n° 3 du 19 septembre 2008 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Arrêté portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 27 décembre 2006.


   Article 1, 2, 3

Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.


Préambule
Champ d'application et date d'application
   Article 1er
   Article 2
Astreintes
   Article 4
Durée. - Dénonciation. - Révision
   Article 5

Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.


I. Préambule
II. Enjeux
III. Commission nationale paritaire de l'emploi (C.P.N.E.).
IV. Bilan périodique

Accord relatif aux réunions de la commission paritaire nationale de négociations dans la branche de l'aide à domicile. Accord du 15 septembre 1993


Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 3 juin 1994.


   Article 1, 2, 3

Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.


Article unique
RAPPORT EXPLICATIF

Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile


Préambule
Champ d'application
   Article 1er

Chapitre Ier : Dispositions communes au temps plein et au temps partiel


Salariés concernés par la modulation
   Article 2
Lissage de la rémunération
   Article 3
Absences
   Article 4
Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance
   Article 5
Salariés n'ayant pas travaillé sur la totalité de la période de référence
   Article 6

Chapitre II : Temps plein modulé


Principe du temps plein modulé
   Article 7
Horaire hebdomadaire moyen
   Article 8
Limitation
   Article 9
Période de modulation
   Article 10
Contrat de travail
   Article 11 (1)
Heures supplémentaires
   Article 12
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
   Article 13
Régularisation
   Article 14
Contreparties
   Article 15
Personnel d'encadrement
   Article 16
Chômage partiel
   Article 17

Chapitre III : Temps partiel modulé


Le principe du temps partiel modulé
   Article 18
Statut du salarié
   Article 19
Durée du travail
   Article 20
Contrat de travail
   Article 21
Heures de dépassement annuel
   Article 22
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
   Article 23
Interruption quotidienne d'activité
   Article 24
Régularisation
   Article 25
Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé
   Article 26
Chômage partiel
   Article 27

Chapitre IV : Dispositions générales


Date d'effet de l'accord
   Article 28
Durée de l'accord
   Article 29
Révision de l'accord
   Article 30
Dénonciation de l'accord
   Article 31
Sécurisation juridique
   Article 32
Mise en ?uvre de l'accord
   Article 33
Remplacement
   Article 34

Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.


Titre Ier : Champ d'application
   Article 1.1

Durée. - Révision. - Dénonciation


   Article 1.2

Date d'application


   Article 1.3

Avantages acquis


   Article 1.4

Définition de la profession


   Article 1.5

Titre II : Liberté d'opinion et droit d'expression des salariés


Liberté d'opinion (principe général)
   Article 2.1
Droit d'expression des salariés
   Article 2.2

Titre III : Droit syndical


Droit syndical
   Article 3.1
   Modifié par avenant du 19 février 1993.

Titre IV : Délégués du personnel - Comité d'entreprise


Délégués du personnel
   Article 4.1
Comité d'entreprise
   Article 4.2

Titre V : Contrat de travail


Principe général
   Article 5.1
Embauche. - Période d'essai
   Article 5.2
Priorités d'embauche ou de réembauche
   Article 5.3
Contenu du contrat de travail
   Article 5.4
Absences
   Article 5.5
Modifications du contrat de travail
   Article 5.6
   Modifié par avenant n° 93-3 du 19 février 1993, art. 9, BO conventions collectives 94-18, agréé par arrêté du 25 mars 1993 JORF 1er avril 1993.
Chômage partiel
   Article 5.7
Conditions de résiliation ou de rupture du contrat de travail
   Article 5.8
   Modifié par avenant n° 87-3 du 28 octobre 1987.
Indemnités de licenciement
   Article 5.9
Maladie et licenciement
   Article 5.10
Départ en retraite
   Article 5.11

Titre VII : Durée et conditions de travail


Principe général
   Article 7.1
   Modifié par accord du 8 février 1994.
Durée quotidienne du travail
   Article 7.2
   Modifié par avenant n° 93-6 du 2 juin 1993, agréé par arrêté du 23 juillet 1993 JORF 30 juillet 1993.
Nombre d'interventions quotidiennes
   Article 7.3
Temps partiel
   Article 7.4
Femmes enceintes (1)
   Article 7.5
Modalités de remboursement des frais de déplacements
   Article 7.6
   Modifié par accord du 29 novembre 2005, art. 3, BO conventions collectives 2006-22, étendu par arrêté du 23 octobre 2006 JORF 3 novembre 2006.

Titre VIII : CLASSIFICATION DES EMPLOIS


Ancienneté (+)
   Article 8.5
   Modifié par accord du 29 mars 2002.

Titre X : Congés


Congés payés annuels
   Article 10.1
Congés de courte durée
   Article 10.2
Congés rémunérés pour enfants malades
   Article 10.3
Congé parental
   Article 10.4
Congé sans solde
   Article 10.5
   Modifié par avenant n° 86-1 du 20 novembre 20.
Congés pour obligations militaires
   Article 10.6
Congé d'éducation ouvrière
   Article 10.7

Titre XI : Commission de conciliation


Composition
   Article 11.1
   Modifié par avenant n° 92-2 du 19 mars 1992, agréé par arrêté du 27 avril 1992 JORF 10 juin 1992.
Attributions
   Article 11.2
Assistance technique
   Article 11.3
Réunions
   Article 11.4
Présidence
   Article 11.5
Délibérations
   Article 11.6

Titre XII : Régime de prévoyance


Garantie maintien de salaire
   Article 12.1
Garantie incapacité
   Article 12.2
Garantie invalidité
   Article 12.3
   Modifié par avenant n° 06-96 du 10 décembre 20 en vigueur le 1er janvier 1997, BO conventions collectives 2002-50.
Garantie décès
   Article 12.4
Garantie rente éducation
   Article 12.5
   Modifié par avenant n° 1 du 26 novembre 2008, BOCC n° 2009/0019 du 6 juin 2009.
Maintien des garanties en cas de décès au profit des assurés en arrêt de travail
   Article 12.6
Cotisation et répartition des cotisations
   Article 12.7
Gestion du régime
   Article 12.8
Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
   Article 12.8
Comité de gestion
   Article 12.9

Revalorisation des grilles de salaires des aides-ménagères et reconnaissance du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile dans les classifications conventionnelles


Grille de classification à compter du 1er avril 1991.
   Article 1
   Article 2
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991.
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Grille de classification des agents aides-ménagères à compter du 1er avril 1991.
   Article 8
Grille de classification des agents aides-ménagères à compter du 1er juillet 1991.
   Article 9
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents aides-ménagères.
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13

Convention de gestion du régime de prévoyance des personnels des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 19 septembre 1990


Objet de la convention
   Article 1er
Adhésions des organismes
   Article 2
Commission paritaire
   Article 3
Cotisations
   Article 4
Engagement des parties
   Article 5
Compensation financière
   Article 6
Date d'effet. - Durée de la convention
   Article 7

Avenant n° 4-92 bis du 19 octobre 1992


   Article 1
   Article 2
   Article 7
   Article 7-1
   Article 7-2
   Article 8

Accord du 19 avril 1993 relatif au statut des salariés à temps partiel


Préambule
Champ d'application
   Article 1er
Accès à un emploi à temps partiel
   Article 2
Accès à un emploi à temps complet
   Article 3
Contenu du contrat de travail
   Article 4
Conditions de travail
   Article 5
Garanties des droits des salariés à temps partiel
   Article 6
Bilan de l'accord
   Article 7
Commission de conciliation
   Article 8

Avenant n° 1-92 du 19 mars 1992


Composition de la commission paritaire de gestion et de contrôle de la prévoyance.
   Article 1

Avenant 5-93 du 2 juin 1993


Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
   Article 1
   Article 2
   Article 3

Règlement intérieur de la CPNE Accord du 2 décembre 1993


Revalorisation de la grille indiciaire Avenant n° 3-93 du 19 février 1993


   Article 1
Classification
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 94-4 du 17 octobre 1994 BO conventions collectives 95-18 en vigueur le 1er décembre 1994.
   Article 7
   Article 8

Régime de prévoyance Avenant n° 94-1 du 6 mai 1994


Objet
   Article 1
Salaire de référence
   Article 2

Quota d'aides-ménagères Avenant n° 94-3 du 3 mai 1994


Avenant fixant pour l'année 1994 le quota d'aides ménagères à domicile titulaires du C.A.F.A.D. pouvant accéder à la grille de rémunération du groupe 2
   Article 1

Réduction du temps de travail Accord de branche du 24 juin 1999


Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
   Article 1

Chapitre Ier : Dispositions générales


Consultation des instances représentatives du personnel
   Article 2
Temps de travail effectif : définition
   Article 3

Chapitre II : Réduction du temps de travail


Ampleur de la réduction du temps de travail
   Article 4
Décompte de la réduction du temps de travail
   Article 5
Modalités d'échelonnement
   Article 6

Chapitre III : Modalités de la réduction du temps de travail


Octroi de jours de congés et compte épargne-temps
   Article 7

Chapitre IV : Organisation du temps de travail


Cadre d'appréciation de la durée du travail
   Article 8
Repos et pauses
   Article 9
Travail de nuit
   Article 10
Astreintes
   Article 11
Modulation du temps de travail - Temps plein
   Article 12
Annualisation du temps de travail - Temps partiel
   Article 13

Chapitre V : Emploi - Volet offensif, volet défensif


Embauches compensatrices ouvrant droit à l'aide financière
   Article 14
VOLET DÉFENSIF
   Article 15
Aménagement du temps de travail des cadres de direction
   Article 16

Chapitre VI : Mandatement syndical


Mise en oeuvre du mandatement
   Article 17
Salariés mandatés
   Article 18
Temps affecté aux salariés mandatés
   Article 19
Rémunération
   Article 20
Valorisation du financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois
   Article 21
Durée, révision, dénonciation
   Article 22
Date d'effet
   Article 23

Accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (Mofifié par avenant n° 1 du 22 novembre 2000)


Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales


Champ d'application
   Article 1er
Modalités d'application
   Article 2
   Modifié par avenant n° 1 du 22 novembre 2000 BO conventions collectives 2000-50 et 2001-27, étendu par arrêté du 31 juillet 2001 JORF 14 août 2001.
Consultation des instances représentatives du personnel
   Article 3
Durée collective du travail et temps de travail effectif
   Article 4

Chapitre II : Réduction du temps de travail pour toutes les structures dans le cadre de la loi Aubry II


Modalités de réduction du temps de travail
   Article 5
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.
Conséquences sur l'emploi
   Article 6
   Modifié par avenant n° 1 du 22 novembre 2000 BO conventions collectives 2000-50 et 2001-27, étendu par arrêté du 31 juillet 2001 JORF 14 août 2001.

Chapitre III : Compte épargne-temps


Ouverture du compte épargne-temps
   Article 7
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.
Alimentation du compte épargne-temps
   Article 8
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2, *étendu avec exclusion par arrêté du 12 juin 2002 JORF 15 juin 2002*.
   Article 8
   Modifié par avenant du 1er mars 2002 BO conventions collectives 2002-15.
Utilisation du compte épargne-temps
   Article 9
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.
Rémunération du salarié
   Article 10
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2, *étendu avec exclusion par arrêté du 12 juin 2002 JORF 15 juin 2002*.
Renonciation du salarié à l'utilisation du compte
   Article 11
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.
Transfert du compte épargne-temps
   Article 12
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.
Retour du salarié
   Article 13
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.
Rupture du contrat de travail
   Article 14
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail


Durée du travail
   Article 15
Repos et pauses
   Article 16
Chapitre V : Travail de nuit
   Modifié par avenant n° 1 du 22 novembre 2000 BO conventions collectives 2000-50 et 2001-27, étendu par arrêté du 31 juillet 2001 JORF 14 août 2001.

Définition


   Article 17

Nature de l'intervention


   Article 18

Rémunération


   Article 19

Conditions d'intervention


   Article 20

Rythme de travail


   Article 21

Repos


   Article 22

Refus par le salarié


   Article 23

Clause particulière


   Article 24

Chapitre VI : Astreintes


Principes généraux
   Article 25
Limitation du nombre de jours d'astreinte
   Article 26
Rémunération
   Article 27
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.

Chapitre VII : Dispositions relatives aux cadres


Principes
   Article 28
Cadres " intégrés "
   Article 29
Cadres " autonomes "
   Article 30
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.

Chapitre VIII : Mandatement syndical


Mise en ?uvre du mandatement
   Article 31 (1)
Modalités du mandat
   Article 32
Salariés mandatés
   Article 33
Temps affecté aux salariés mandatés
   Article 34

Chapitre IX : Réduction du temps de travail pour les structures de 20 salariés au plus dans le cadre de la loi Aubry I


Généralités
   Article 35
Ampleur de la réduction du temps de travail
   Article 36
Possibilité d'échelonnement
   Article 37
Modalités de la réduction
   Article 38
Conséquences sur l'emploi dans le cadre du volet offensif
   Article 39
Conséquences sur l'emploi dans le cadre du volet défensif
   Article 40 (1)

Chapitre X : Incidences sur les rémunérations


Système de rémunération
   Article 41
   Modifié par avenant n° 1 du 22 novembre 2000 BO conventions collectives 2000-50 et 2001-27, étendu par arrêté du 31 juillet 2001 JORF 14 août 2001.

Chapitre XI : Application et suivi de l'accord


Durée, révision, dénonciation
   Article 42
Suivi de l'accord
   Article 43
Date d'effet
   Article 44

Avenant à l'accord de la branche aide à domicile relatif à l'ARTT (conclu le 6 juillet 2000) Avenant n° 2 du 14 novembre 2001


Accord collectif professionnel du 23 décembre 20 relatif aux commissions paritaires et paritaires mixtes de négociations


Champ d'application et date d'application
   Article 1er
Objet
   Article 2
Substitution
   Article 3
Représentation aux réunions
   Article 4
Fonctionnement
   Article 5
Participation aux frais
   Article 6
Règles de péréquation nationale
   Article 7

Régime de prévoyance Avenant n° 06-96 du 10 décembre 20


Objet
   Article 1
   Article 2
Date d'entrée en vigueur et durée
   Article 3
Dénonciation
   Article 4

Modification de l'accord professionnel du 29 mars 2002 Avenant n° 1 du 4 décembre 2002


Préambule
   Article 1
Création d'un article 19.3.
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Rapport explicatif de l'avenant n° 1 à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif aux emplois et aux rémunérations, conclu le du 29 mars 2002

Avenant à l'accord professionnel du 29 mars 2002 relatif à l'emploi et aux rémunérations Avenant n° 2 du 4 avril 2003


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant à l'avenant n° 4 relatif au champ d'application Avenant n° 1 du 4 février 2005


   Article 1
Date d'effet.
   Article 2

Nouvelle définition du champ d'application Avenant n° 4 du 16 décembre 2004


   Article 1
Date d'effet.
   Article 2

Prévoyance Avenant n° 01-2002 du 17 décembre 2002


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Prévoyance Avenant n° 1-2004 du 26 octobre 2004


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Date d'effet
   Article 7

Définition d'auxiliaire de vie sociale Avenant n° 5 du 13 janvier 2005


   Article 1
Date d'effet.
   Article 2

Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social CFE-CGC à l'avenant n 4 du 16 décembre 2004 Lettre d'adhésion du 11 janvier 2005


Avenant n° 1 du 26 novembre 2008 relatif à la garantie rente éducation


Préambule
Modification des paramètres de la garantie rente éducation
   Article 1er
Mise en oeuvre
   Article 2
Date d'effet
   Article 3

Salaires Avenant n° 1 du 22 janvier 2002


Valeur du point au 1er juillet 2001

Salaires Avenant n° 7 du 7 septembre 2005


Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JONC 10 juin 1983.


   Article 1, 2

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1989.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 août 1989.


   Article 1, 2, 3

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 janvier 1990.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 10 janvier 1990.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 mars 1990.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1990.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 7 décembre 1990.


   Article 1, 2

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 26 juillet 1991.


   Article 1, 2

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 27 février 1992.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 30 juillet 1993.


   Article 1, 2, 3

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif.


   Article 1, 2, 3

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 20.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 14 août 2001.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile et d'un avenant à cet avenant. JORF 15 juin 2002.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 16 juin 2002.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant retrait de l'arrêté d'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 9 août 2003.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile complété par trois avenants. JORF 24 avril 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile complété par trois avenants. JORF 21 octobre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 24 juin 2006.


   Article 1, 2, 3

Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la commission de suivi des accords. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.


Champ et date d'application
   Article 1er
Composition
   Article 2
Attributions
   Article 3
Fonctionnement
   Article 4
Durée. - Dénonciation. - Révision
   Article 5
RAPPORT EXPLICATIF

Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.


Champ et date d'application
   Article 1er
Composition
   Article 2
Attributions
   Article 3
Saisine
   Article 4
Avis
   Article 5
Présidence et secrétariat
   Article 6
Durée. - Dénonciation. - Révision
   Article 7
RAPPORT EXPLICATIF

Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques


Champ d'application
   Article 1er
Montant des indemnités kilométriques
   Article 2
Modification des articles des conventions collectives
   Article 3
Engagements des partenaires sociaux
   Article 4
Date d'effet
   Article 5
Durée de l'accord
   Article 6
Dénonciation de l'accord
   Article 7
Extension
   Article 8
   Article 8
Sécurisation juridique
   Article 9

Avenant n° 1 du 27 février 2008 à l'accord du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 2 du 24 avril 2008 à l'accord de branche du 29 novembre 2005relatif à l'assurance trajet et aux déplacements professionnels


Assurance des trajets et/ou déplacements professionnels
   Article 1er
Sécurisation juridique
   Article 2
Décomposition de l'indemnité kilométique
   Article 3
Date d'effet
   Article 4
Extension
   Article 5

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 3 novembre 2006.


   Article 1, 2, 3

Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005


Préambule
Champ d'application (1)
   Article 1er
   Modifié par avenant n° 1 du 4 février 2005, art. 1er, en vigueur le premier jour suivant extension BO conventions collectives 2005-14, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005.

Chapitre Ier : Classification et définition des emplois


Objectifs
   Article 2
Les principes généraux
   Article 3
Le positionnement des emplois repères du secteur par catégories et filières
   Article 4
Les définitions des emplois repères
   Article 5
Chapitre II (1) : Les rémunérations

Dispositions générales


   Article 6
   Modifié par avenant n° 2 du 4 avril 2003, art. 4, BO conventions collectives 2003-40, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005.

Valeur du point


   Article 7
   Modifié par avenant n° 7 du 7 septembre 2005, BO conventions collectives 2005-46, étendu par arrêté du 15 juin 2006 JORF 24 juin 2006.

Catégorie A


   Article 8
   Modifié par avenant n° 7 du 7 septembre 2005, BO conventions collectives 2005-46, étendu par arrêté du 15 juin 2006 JORF 24 juin 2006 (1).

Catégorie B


   Article 9

Catégorie C


   Article 10

Catégorie D


   Article 11

Catégorie E


   Article 12

Catégorie F


   Article 13

Catégorie G


   Article 14

Catégorie H


   Article 15

Catégorie I


   Article 16

Primes de l'encadrement


   Article 17
   Modifié par avenant n° 1 du 4 décembre 2002, art. 4, BO conventions collectives 2002-51, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005.

Prime spéciale d'infirmier(ère)


   Article 18

Chapitre III : Reclassement


Dispositions générales
   Article 19
   Modifié par avenant n° 2 du 4 avril 2003, art. 2, BO conventions collectives 2003-40, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005.
Convention collective ADMR du 6 mai 1970
   Article 20
Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983
   Article 21
   Modifié par avenant n° 2 du 4 avril 2003, art. 3, BO conventions collectives 2003-40, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005.
Convention collective concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970
   Article 22
   Modifié par avenant n° 2 du 4 avril 2003, art. 3, BO conventions collectives 2003-40, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005.
Accord UNACSS de mai 1993
   Article 23
Commission paritaire nationale de recours et de suivi
   Article 24
Chapitre IV : La substitution aux articles des conventions collectives

Convention collective ADMR du 6 mai 1970


   Article 25

Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983


   Article 26

Convention collective concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970


   Article 27

Accord UNACSS de mai 1993


   Article 28
Chapitre V : Outils de définition et de positionnement des emplois

La méthode de définition des catégories


   Article 29

Définition des termes les plus utilisés


   Article 30

Chapitre VI : Application de l'accord


Date d'effet
   Article 31
   Modifié par avenant n° 1 du 4 décembre 2002, art. 3, BO conventions collectives 2002-51, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005.
Durée de l'accord
   Article 32
Dénonciation de l'accord
   Article 33

Avenant n° 10 du 6 juillet 2007 relatif à la définition des emplois repères


   Article 1er
   Article 2

Lettre d'adhésion du 18 avril 2007 de A Domicile fédération nationale relative à l'avenant n 9 du 7 mars 2007 relatif à l'accord de branche du 29 mars 2002


Adhésion par lettre du 25 novembre 2008 de la CGT organismes sociaux à l'avenant n° 12 du 22 octobre 2008


Salaires - Avenant n° 9 du 7 mars 2007 relatif à la valeur du point 2006-2007


Valeur du point

Avenant n° 12 du 22 octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2008


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 13 du 16 juillet 2009 à l'accord du 29 mars 2002 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel relatif aux emplois et aux rémunérations JORF 14 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.


Article unique
RAPPORT EXPLICATIF

Accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application des accords de branche


Objet
   Article 1er
Application
   Article 2
Durée
   Article 3
Agrément
   Article 4
Extension
   Article 5

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 7 avril 2006.


   Article 1, 2, 3

Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à l'organisation du travail. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.


Chapitre Ier : Dispositions générales


Champs d'application et date d'application
   Article 1er
Abrogation
   Article 2
Durée. - Révision. - Dénonciation
   Article 3
Mise en place
   Article 4

Chapitre II : Durée du travail


Définition de la durée du travail
   Article 5
Répartition de la durée du travail
   Article 6
Durée quotidienne du travail
   Article 7

Chapitre III : Travail du dimanche et des jours fériés


Nature des interventions
   Article 8
Rémunération
   Article 9
Conditions d'intervention
   Article 10
Rythme de travail
   Article 11
Refus du salarié
   Article 12

Chapitre IV : Modulation du temps de travail temps plein


Le principe de la modulation
   Article 13
Horaire hebdomadaire moyen
   Article 14
Limitation
   Article 15
Période de modulation
   Article 16
Contrat de travail
   Article 17
Délai de prévenance
   Article 18
Lissage de la rémunération
   Article 19
Heures supplémentaires
   Article 20
Suivi individualisé des heures effectuées
   Article 21
Régularisation
   Article 22
Rupture du contrat de travail
   Article 23
Contreparties
   Article 24
Personnel sous contrat à durée déterminée
   Article 25
Personnel d'encadrement
   Article 26
Chômage partiel
   Article 27

Chapitre V : Annualisation du temps de travail Temps partiel


Le principe de l'annualisation
   Article 28
Statut du salarié
   Article 29
Contrat de travail
   Article 30
Délai de prévenance
   Article 31
Lissage de la rémunération
   Article 32
Heures complémentaires et supplémentaires
   Article 33
Suivi individualisé des heures effectuées
   Article 34
Régularisation
   Article 35
Rupture du contrat de travail
   Article 36
Contreparties
   Article 37
Chômage partiel
   Article 38

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 25 août 1998.


   Article 1, 2, 3

Accord du 27 octobre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors


Champ d'application
   Article 1er
Engagements de la branche
   Article 2
Durée de l'accord
   Article 3
Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi
   Article 4
Recrutement des salariés âgés dans la structure
   Article 5
Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
   Article 6
Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
   Article 7
Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
   Article 8
Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
   Article 9
Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
   Article 10
Information et suivi de la politique d'emploi en faveur des seniors
   Article 11
Avis du ministère de l'emploi
   Article 12
Date d'effet
   Article 13
Extension
   Article 14

Les dernièrs textes