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(par exemple Immobilier)
 

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3001 PETROLE (INDUSTRIE DU)
3002 BATIMENT (ETAM - IAC)
3003 HOTELS ET RESTAURANTS (CHAÎNES)
3004 COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (NÉGOCE ET DISTRIBUTION DES)
3005 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYéS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAîTRISE DES TRAVAUX PUBLICS DU 12 JUILLET 2006
3005I AVENANT RELATIF AU MAîTRE D'APPRENTISSAGE ETENDU PAR ARRêTé DU 3 MAI 2005 JORF 13 MAI 2005.
3005II ACCORD DU 25 JUIN 2008 RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITé
3005III ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 12 JUILLET 2006 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DES OUVRIERS, DES ETAM ET DES CADRES DES ENTREPRISES DU BâTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
3005IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX APPOINTEMENTS MINIMA DES INGéNIEURS, ASSIMILéS ET CADRES DU BâTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU 30 AVRIL 1951
3005T1 ACCORD NATIONAL RELATIF à L'ALLOCATION SPéCIALE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI. *TRAVAUX PUBLICS*, SE SUBSTITUANT à L'ACCORD DU 20 JUILLET 1982. ETENDU PAR ARRêTé DU 27 JANVIER 1986 JORF 6 FéVRIER 1986.
3005T2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES OUVRIERS DE TRAVAUX PUBLICS DU 15 DéCEMBRE 1992. ETENDUE PAR ARRêTé DU 27 MAI 1993 JORF 29 MAI 1993.
3005T3 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYéS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAîTRISE DES TRAVAUX PUBLICS DU 12 JUILLET 2006
3005T4 ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 12 JUILLET 2006 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DES OUVRIERS, DES ETAM ET DES CADRES DES ENTREPRISES DU BâTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (1) ACCORD éTENDU SOUS RéSERVE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 132-7 ET L.
3007 MAISONS D´ALIMENTATION A SUCCURSALES, SUPERMARCHES, HYPERMARCHES (GÉRANTS MANDATAIRES)
3008 CHAUSSURE (DÉTAILLANTS EN)
3010 FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS
3011 PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (INGÉNIEURS ET CADRES)
3013 COOPERATIVES DE CONSOMMATION (GERANTS NON SALARIES)
3014 FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS
3015 CORDONNERIE
3016 AGENCES IMMOBILIERES
3018 BUREAUX D´ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (SYNTEC)
3019 FABRIQUES D´ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU
3020 EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES (CABINETS)
3021 COMMERCE A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE
3022 VOIES FERREES D´INTERET LOCAL
3023 AERAULIQUE (INSTALLATION, ENTRETIEN, RÉPARATION ET DÉPANNAGE DE MATÉRIEL AÉRAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE)
3025 METALLURGIE (INGÉNIEURS ET CADRES)
3026 SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE
3027 REPROGRAPHIE
3028 CONVENTION COLLECTIVE RéGIONALE DE LA LIBRAIRIE DE DéTAIL DE LA RéGION PARISIENNE.MISE à JOUR AU 15 OCTOBRE 1965. ETENDUE PAR ARRêTé DU 19 AVRIL 1968 JORF 4 MAI 1968.
3029 VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE
3030 GLACES, SORBETS, CREMES GLACEES (INDUSTRIE)
3031 MEDECINE DU TRAVAIL (PERSONNEL DES SERVICES INTERENTREPRISES)
3032 BATIMENT - RÉGION PARISIENNE
3033 DENTAIRE (NÉGOCE EN FOURNITURE)
3034 SERVICES DE L´AUTOMOBILE (COMMERCE ET RÉPARATION DE L´AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE - ACTIVITÉS CONNEXES - CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - FORMATION DES CONDUCTEURS)
3035 CERAMIQUE D´ART CÉRAMIQUE DE BIJOUTERIE, FABRICATION D´ÉMAUX CLOISONNÉS, ÉMAILLAGE SUR MÉTAUX PRÉCIEUX
3037 HUISSIERS DE JUSTICE (PERSONNEL)
3038 LABORATOIRES CINEMATOGRAPHIQUES ET SOUS-TITRAGE
3041 TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L´IMPORTATION DES BOIS
3042 THERMIQUES (EQUIPEMENTS)
3043 AUTO ECOLES
3044 COMMERCES DE GROS
3045 CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE (COMMERCE DE GROS DE) ET NEGOCIANTS-DISTRIBUTEURS DE LEVURE
3046 CAOUTCHOUC
3047 TISSUS, TAPIS, LINGE DE MAISON (COMMERCE DE GROS)
3048 PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
3049 SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (COMMERCE DES ARTICLES)
3050 MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE
3051 BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE ET ACTIVITÉS QUI S´Y RATTACHENT
3052 PHARMACIE D´OFFICINE
3053 JOUETS, BIMBELOTERIE, BAZARS (COMMERCE DE GROS)
3054 PAPIERS CARTONS (DISTRIBUTION ET COMMERCE DE GROS DES) - INGÉNIEURS ET CADRES
3055 AUTOROUTES (SOCIÉTÉS D´)
3056 NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT
3058 CUIRS ET PEAUX (INDUSTRIE DES)
3059 SOCIETÉS FINANCIÈRES
3060 MEUNERIE
3061 AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME (PERSONNEL DES), TOURISME, GUIDES ACCOMPAGNATEURS
3062 ARCHITECTES (CABINETS D´)
3063 PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (FABRICATION ET COMMERCE)
3064 CHAUX (FABRICATION DE LA) - OUVRIERS - ETDAM - CADRES
3065 HABILLEMENT (MAISONS À SUCCURSALES DE VENTE AU DÉTAIL)
3066 PLASTURGIE
3067 FOURRURE
3068 PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES)
3072 COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION
3073 PUBLICITE ET ASSIMILEES (ENTREPRISES)
3074 BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE
3075 VOYAGEURS, REPRESENTANTS, PLACIERS
3076 ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (COMMERCES ET SERVICES)
3078 CABINETS D´AVOCATS
3079 VERRE (FABRICATION MÉCANIQUE)
3081 CARRIERES ET MATERIAUX (INDUSTRIES DE) (OUVRIERS, EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE, CADRES)
3082 GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES
3083 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES EMPLOYéS DES MAGASINS POPULAIRES RéSULTANT DE LA TRANSFORMATION DU CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA RéGION PARISIENNE DU 19 OCTOBRE 1955 (EN VIGUEUR LE 1ER OCTOBRE 1955) PAR ACCORD DU
3084 OPTIQUE-LUNETTERIE DE DETAIL
3085 TRANSPORTS ROUTIERS
3086 TUILES ET BRIQUES (INDUSTRIE DES)
3090 IMMOBILIER (ADMINISTRATEURS DE BIENS, SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES, AGENTS IMMOBILIERS)
3091 QUINCAILLERIE
3092 ALIMENTATION (INDUSTRIES ALIMENTAIRES)
3094 GUIDES INTERPRETES (AGENCES DE VOYAGE)
3097 EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE
3098 HABILLEMENT (INDUSTRIES DE L´)
3099 RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS
3100 IMPORTATION-EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (ENTREPRISES DE COMMERCE ET DE COMMISSION D´)
3101 BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (COMMERCES DE DÉTAIL DE LA)
3102 BOULANGERIE-PATISSERIE INDUSTRIELLE
3103 EDITION
3104 PHARMACIE (INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE)
3106 TEXTILE (INDUSTRIE) OETAM
3107 BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
3108 CHIMIE (INDUSTRIES CHIMIQUES)
3109 METALLURGIE
3110 ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES
3111 ABATTOIRS, ATELIERS DE DECOUPE, CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES
3113 INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS
3114 ANALYSES MEDICALES (LABORATOIRES EXTRA-HOSPITALIERS)
3115 ASSURANCES (AGENCES GÉNÉRALES D´)
3116 HANDICAPES - ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR LES PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES
3117 BOULANGERIE-PATISSERIE
3120 CHAUSSURE (EMPLOYÉS DES ENTREPRISES À SUCCURSALES DU COMMERCE DE DÉTAIL DE LA)
3121 DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD)
3122 TELEPHERIQUES ET ENGINS DE REMONTEES MECANIQUES
3123 PARFUMERIE ESTHETIQUE
3124 LAIT - INDUSTRIE LAITIÈRE
3125 CHARCUTIERES (INDUSTRIES) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES
3126 METALLURGIE (RÉGION PARISIENNE)
3127 INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES
3128 INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
3130 JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (INDUSTRIE)
3131 MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÅTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
3132 HOSPITALISATION PRIVEE A BUT LUCRATIF ETABLISSEMENTS PRIVÉS DE SANTÉ, HOPITAUX, CLINIQUES, MAISONS DE RETRAITE POUR PERSONNES ÂGÉES
3133 CHARCUTERIE (DE DÉTAIL)
3134 NOTARIAT
3135 CARTONNAGE (INDUSTRIE DU)
3136 JOURNALISTES
3137 SERIGRAPHIE
3138 IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES
3139 GANTERIE DE PEAU
3140 PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE, DEPARTEMENTALE, DE PROVINCE
3141 PRESSE QUOTIDIENNE RÉGIONALE - DÉPARTEMENTALE
3142 AGENCES DE PRESSE
3143 PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE (CADRES ET EMPLOYÉS) PRESSE HEBDOMADAIRE PARISIENNE (EMPLOYÉS) PRESSE PERIODIQUE ET/OU HEBDOMADAIRE (EMPLOYÉS)
3144 GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES
3145 EXPERTISES EN MATIERE D´EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
3147 MACHINES A COUDRE (COMMERCE DES)
3148 COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES
3149 CABINETS DE CONSEILS JURIDIQUES
3150 PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE
3151 TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL
3152 HORLOGERIE - COMMERCE DE GROS
3153 NAVIGATION INTERIEURE (PERSONNEL SÉDENTAIRE : CADRES ET ETAM)
3154 MATERIAUX DE CONSTRUCTION (NÉGOCE DES)
3155 AMEUBLEMENT (FABRICATION)
3156 ACTIVITES DU DECHET
3157 MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE-SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS
3158 PAPIERS-CARTONS (DISTRIBUTION ET COMMERCE DE GROS DES) OUVRIERS, EMPLOYÉS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
3159 COIFFURE
3160 QUINCAILLERIE
3161 BANQUE
3163 CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (INDUSTRIES DE LA)
3164 PORCELAINE
3165 PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES
3166 ENTREPOTS D'ALIMENTATION
3167 CASINOS
3168 CABINETS MEDICAUX (PERSONEL)
3169 METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (CABINETS)
3170 MANUTENTION FERROVIAIRE
3171 INSTRUMENTS A ECRIRE ET INDUSTRIES CONNEXES
3172 VITRAIL (INDUSTRIE DU)
3173 PROPRETE (ENTREPRISES DE)
3174 CINEMA (INDUSTRIE, DISTRIBUTION)
3175 TOURISME (ORGANISMES)
3176 CAMPING INDUSTRIES DU CAMPING, TOURISME
3177 TRANSPORT AERIEN (PERSONNEL AU SOL)
3178 EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES
3179 VIANDE (INDUSTRIE ET COMMERCES EN GROS DES VIANDES)
3180 SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR
3181 EDITION DE MUSIQUE
3183 PORTS DE PLAISANCE
3184 OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (CENTRES IMMATRICULÉS DE CONDITIONNEMENT, DE COMMERCIALISATION ET DE TRANSFORMATION)
3185 COUTURE PARISIENNE
3186 CUIRS ET PEAUX BRUTS
3187 NAVIGATION DE PLAISANCE
3188 ENTREPRISES DE CREDIT IMMOBILIER
3190 PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM
3191 HLM - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES
3192 ETABLISSEMENTS MEDICAUX POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS
3193 BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU´À DIX SALARIÉS)
3196 PREVENTION ET SECURITE
3197 ETABLISSEMENTS PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX UHP
3198 HOSPITALISATION, SOINS, CURE ET GARDE A BUT NON LUCRATIF (ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS)
3201 CANCER DU 22 SEPTEMBRE 2006
3205 GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS-FONCIERS
3209 ENSEIGNEMENT PRIVE - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE HORS CONTRAT (PERSONNEL ENSEIGNANT) - ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE (PERSONNEL D´ÉDUCATION) - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE (DOCUMENTALISTES)
3212 ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (PERSONNELS INTÉRIMAIRES ET PERMANENTS)
3215 PATISSERIE
3216 NAVIGATION LIBRE (PERSONNEL SÉDENTAIRE DES ENTREPRISES DE)
3218 CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS
3219 SOCIÉTÉS DE DOUBLAGE ET DE POSTSYNCHRONISATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES
3220 CENTRES DE GESTION AGREES
3221 HABITAT - PACT ET ARIM
3222 COMMISSAIRES-PRISEURS - ETUDES ET ORGANISMES PROFESSIONNELS
3223 ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF à LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU TRANSPORT AéRIEN
3224 CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (DÉTAILLANTS ET DÉTAILLANTS FABRICANTS)
3225 RESTAURATION DE COLLECTIVITES
3226 ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
3227 RESTAURATION FERROVIAIRE
3228 RECUPERATION (INDUSTRIE ET COMMERCE)
3229 ENSEIGNEMENT PRIVE
3231 HOTELS DE TOURISME TROIS, QUATRE ET QUATRE ETOILES DE LUXE (RÉGION PARISIENNE)
3232 BRICOLAGE - VENTE AU DÉTAIL EN LIBRE-SERVICE
3233 FRUITS ET LEGUMES (EXPÉDITION ET EXPORTATION)
3234 NETTOYAGE ET MANUTENTION SUR LES AEROPORTS (RÉGION PARISIENNE)
3235 ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE
3236 FLACONNAGE (COMMERCE DU)
3237 PERSONNELS DES AUBERGES DE JEUNESSE
3238 INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE
3239 PEINTRES EN LETTRES GRAPHISTES-DECORATEURS EN SIGNALISATION, ENSEIGNES, PUBLICITE PEINTE
3240 HORLOGERIE BIJOUTERIE
3241 HABILLEMENT (COMMERCE DE DÉTAIL)
3242 PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (PRODUCTION DES) - OEDTAM
3243 POISSONNERIE
3244 FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (COMMERCE DE DÉTAIL DES)
3245 RESTAURATION RAPIDE
3246 ANIMATION
3247 BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (ACTIVITÉ DE PRODUCTION)
3248 CONSTRUCTION-PROMOTION
3249 FORMATION (ORGANISMES DE)
3250 PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (TRANSFORMATION) OEDTAM
3251 COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES
3252 PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE, LIBRAIRIE (COMMERCE DE DÉTAIL)
3253 BOYAUDERIE
3254 PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES
3255 CABINETS DENTAIRES
3256 MAREYEURS EXPEDITEURS
3257 BOURSE
3258 BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE DIX SALARIÉS)
3259 TRAVAIL AERIEN (PERSONNEL NAVIGANT DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS)
3260 ENTREPRISES DE DÉSINFECTION, DÉSINSECTISATION, DÉRATISATION
3261 PUBLICITE DIRECTE (LOGISTIQUE)
3262 PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION
3263 CHARBONNIERE - IMPORTATION ET COMMERCE DE GROS
3264 LIN, ROUISSAGE ET TEILLAGE
3265 ASSURANCES (SOCIÉTÉS D´)
3266 ETUDIANTS (MAISONS D´)
3267 ASSURANCE (INSPECTION D´)
3268 THEATRES PRIVES
3269 POMPES FUNEBRES
3270 BISCOTTERIES, BISCUITERIES, CEREALES PRETES A CONSOMMER OU A PREPARER, CHOCOLATERIES, CONFISERIES, ALIMENTS DE L´ENFANCE ET DE LA DIETETIQUE, PREPARATIONS POUR ENTREMETS ET DESSERTS MENAGERS
3271 HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING
3272 JARDINERIES, GRAINETERIES
3273 MANUTENTION PORTUAIRE
3274 VOIR 3307 -ETABLISSEMENTS ET SERVICES PRIVES, SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX CRRR
3275 ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC)
3276 INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES, INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
3277 ART, SPECTACLES, CHOREGRAPHIE, VARIETES (ENTREPRENEURS DE SPECTACLE, ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHORÉGRAPHIQUES ET DE VARIÉTÉS)
3278 TELEVISION (ARTISTES-INTERPRÈTES ENGAGÉS POUR DES ÉMISSIONS DE)
3279 ASSISTANCE (SOCIÉTÉ D´)
3280 INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS
3281 FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI-AUTOMATIQUE ET MIXTE
3282 VETERINAIRES (CABINETS ET CLINIQUES)
3283 GOLF
3284 ETABLISSEMENTS DE SUITE ET DE READAPTATION PRIVES (SNESERP) PERSONNELS MÉDICAUX ET NON MÉDICAUX
3285 RADIODIFFUSION
3286 NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO-TECHNIQUES
3287 NEGOCE DE BOIS D´OEUVRE ET PRODUITS DERIVES
3288 PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES EXPLOITANTS D´HELICOPTERES
3289 PRESSE D´INFORMATION SPECIALISE - EMPLOYES
3290 PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE - CADRES, TECHNICIEN, AGENTS DE MAÎTRISE
3291 PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE
3292 HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS RESTAURANT, TOURISME, HÔTEL DE PRÉFECTURE, CAFÉS TABACS
3293 NAVIGATION INTERIEURE (PERSONNEL DES ENTREPRISES DES TRANSPORTS DE PASSAGERS)
3294 PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE
3295 CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES
3296 AUDIO-VIDEO INFORMATIQUE
3297 CAFETERIAS ET ASSIMILES (CHAÎNES)
3298 THERMALISME
3299 CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYéS DE LA PRESSE MAGAZINE ET D'INFORMATION - CONVENTION EN COURS D'INTEGRATION
3300 MUTUALITE
3301 PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE
3302 ENTREPRISES DES SERVICES D´EAU ET D´ASSAINISSEMENT
3303 TELECOMMUNICATIONS
3304 MISSIONS LOCALES ET PAIO
3305 COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE
3306 ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
3307 HOSPITALISATION PRIVEE
3308 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES UNIVERSITéS ET INSTITUTS CATHOLIQUES DE FRANCE DU 4 JUIN 2002
3309 ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE
3310 METIERS DU VERRE
3311 COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS-MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON
3313 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE CHANSON, VARIéTéS, JAZZ, MUSIQUES ACTUELLES DU 30 AVRIL 2003
3314 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION DE FILMS D'ANIMATION
3315 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA SIDéRURGIE DU 20 NOVEMBRE 2001
3316 DISTRIBUTION DIRECT
3317 ASSISTANTES MATERNELLES DU PARTICULIER EMPLOYEUR
3318 MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS EMPLOYéS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS (CONVENTION DU 22 JUIN 2004)
3319 CHAINES THEMATIQUES
3320 ENSEIGNEMENT PRIVé (1E éDITION) PERSONNELS ADMINISTRATIFS, PERSONNELS D'éDUCATION ET DOCUMENTALISTES
3321 AIDES FAMILIALES RURALES ET PERSONNEL DE L'AIDE à DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR)
3322 CADRES DU BATIMENT
3323 CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DU CRéDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, SUD-EST DU 22 OCTOBRE 2004 CONVENTION EN COURS D'INTEGRATION
3324 CONVENTION COLLECTIVE DE LA MANUTENTION PORTUAIRE DU PORT DE FORT-DE-FRANCE
3325 CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES MéTALLURGIQUES ET ASSIMILéES DE LA VENDéEDU 16 DéCEMBRE 2004
3326 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA COOPéRATION MARITIME DU 7 DéCEMBRE 2004
3327 CONVENTION COLLLECTIVE NATIONALE DES PERSONNELS DES STRUCTURES ASSOCIATIVES CYNéGéTIQUES DU 13 DéCEMBRE 2007
3328 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT DU 7 JUILLET 2005 éTENDUE PAR ARRêTé DU 21 NOVEMBRE 2006
3329 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYéS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAîTRISE (ETAM) DES ENTREPRISES DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIéTAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX DU 12 JUILLET 2005
3330 HABITAT SOCIAL (ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L')
3331 CONVENTION COLLECTIVE DéPARTEMENTALE DES INDUSTRIES MéTALLURGIQUES, MéCANIQUES ET CONNEXES DE L'AISNE DU 30 SEPTEMBRE 2005
3332 VéTéRINAIRES PRATICIENS SALARIéS
3333 ENTREPRISE DE VENTE à DISTANCE
3334 CONVENTION COLLECTIVE DU 5 JUILLET 1991 DES INDUSTRIES MéTALLURGIQUES ET CONNEXES DE LOIR-ET-CHER - CONVENTION EN COURS D'INTEGRATION
3335 CONVENTION COLLECTIVE DéPARTEMENTALE DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS DE LA SAVOIE DU 22 JUIN 2006
3336 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SOCIéTéS CONCESSIONNAIRES OU EXPLOITANTES D'AUTOROUTES OU D'OUVRAGES ROUTIERS DU 27 JUIN 2006
3338 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INSTALLATEURS EN REMONTéES MéCANIQUES DU 15 MAI 2006
3339 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PRATICIENS-CONSEILS DU RéGIME GéNéRAL DE SéCURITé SOCIALE DU 4 AVRIL 2006 (1)
3340 TEXTILES ARTIFICIELS ET SYNTHèTIQUES ET PRODUITS ASSIMILéS
3342 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CRéDIT MARITIME MUTUEL DU 18 JANVIER 2002
3343 CONVENTION COLLECTIVE RéGIONALE DES OUVRIERS DU BâTIMENT DES PAYS DE LA LOIRE
3344 CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES MéTALLURGIQUES DES BOUCHES-DU-RHôNE ET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DU 19 DéCEMBRE 2006
3345 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT, éCOLES SUPéRIEURES D'INGéNIEURS ET DE CADRES * FESIC DU 5 DéCEMBRE 2006
3346 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE DU 13 DéCEMBRE 2006
3347 CONVENTION COLLECTIVE RéGIONALE DES GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS EN MILIEU AMAZONIEN DU 12 MAI 2007
3348 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU 24 MAI 2007
3349 CONVENTION COLLECTIVE DéPARTEMENTALE DES OUVRIERS DU BâTIMENT DES DéPARTEMENTS DE LA DRôME ET DE L'ARDèCHE DU 7 FéVRIER 2007
3350 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PORTAGE DE PRESSE DU 26 JUIN 2007
3351 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 NOVEMBRE 2007 DE L'ENSEIGNEMENT PRIVé HORS CONTRAT
3352 CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES BANQUES DE LA GUADELOUPE, DE SAINT-MARTIN ET DE SAINT-BARTHéLEMY DU 19 DéCEMBRE 2007
3353 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES DU 20 DéCEMBRE 2007
3354 CONVENTION COLLECTIVE RéGIONALE DU 19 NOVEMBRE 2007 DES EMPLOYéS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAîTRISE DU BâTIMENT DE LA RéGION ILE-DE-FRANCE (HORS SEINE-ET-MARNE)
3355 ACCORD DU 31 JUILLET 2008 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES : DéCèS, INCAPACITé ET INVALIDITé MUTUALISéES
3356 CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DU 18 DéCEMBRE 2007 DU PERSONNEL DES BANQUES DE LA GUYANE
3357 CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DU 17 DéCEMBRE 2007 DU PERSONNEL DES BANQUES DE LA MARTINIQUE
3358 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 23 JANVIER 2008 DES OMNIPRATICIENS EXERçANT DANS LES CENTRES DE SANTé MINIERS
3359 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAGASINS PRESTATAIRES DE SERVICES DE CUISINE à USAGE DOMESTIQUE DU 17 JUILLET 2008
3360 CONVENTION COLLECTIVE DU 9 JANVIER 2008 DE LA MéTALLURGIE DE L'OISE
3361 ACCORD DU 29 JUIN 2009 RELATIF à LA SANTé AU TRAVAIL DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
3363 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SOCIéTéS DE VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHèRES PUBLIQUES ET DES OFFICES DE COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES DU 17 DéCEMBRE 2008
3364 CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE DIRECTION DU RéGIME SOCIAL DES INDéPENDANTS DU 20 MARS 2008
3365 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PRATICIENS-CONSEILS DU RéGIME SOCIAL DES INDéPENDANTS DU 15 JUIN 2007
3366 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 20 MARS 2008 DES EMPLOYéS ET CADRES DU RéGIME SOCIAL DES INDéPENDANTS
3367 EN COURS D'INTEGRATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PôLE EMPLOI DU 21 NOVEMBRE 2009
3368 ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2009 RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L'ANNéE 2010
3369 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES RéGIES DE QUARTIER DU 2 AVRIL 2012
3370 ACCORD DU 18 DéCEMBRE 2009 RELATIF à LA FORMATION PROFESSIONNELLE
3371 CONVENTION COLLECTIVE DéPARTEMENTALE DES OUVRIERS DU BâTIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INDUSTRIES ET ACTIVITéS CONNEXES DE LA GUYANE DU 25 NOVEMBRE 2009
3372 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVé DU SPECTACLE VIVANT DU 3 FéVRIER 2012 (EN COURS D'INTEGRATION)
3376 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE UNIFIéE PORTS ET MANUTENTION DU 15 AVRIL 2011
3379 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION DU 31 MARS 2011 (EN COURS D'INTEGRATION)
3381 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES à DOMICILE DU 21 MAI 2010
3384 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES 5 BRANCHES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DIVERSES DU 21 MARS 2012
3601 CHASSE ET PECHE (GADES-CHASSE ET GARDES-PÊCHE PARTICULIERS)
3602 JARDINIERS
3603 CENTRES EQUESTRES
3604 CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS
3605 ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT
3606 ENTREPRISES D´ACCOUVAGE ET DE SELECTION
3607 CONSERVERIES
3608 LAIT
3609 PERSONNEL DES ELEVAGES AQUACOLES
3610 ENTREPRISES PAYSAGISTES (PERSONNEL D´ENCADREMENT)
3611 PERSONNEL DES ORGANISMES DE CONTRÔLE LAITIER
3612 COOPERATIVES ET SOCIETES D´INTERÊT COLLECTIF AGRICOLE (SICA) BETAIL ET VIANDE
3613 PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES OUVERTS AU PUBLIC
3614 FLEURS, FRUITS ET LEGUMES, POMMES DE TERRE (COOPÉRATIVES ET SICA)
3615 ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP
3616 COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BETAIL ET D´OLEAGINEUX
3617 ENTREPRISES DU PAYSAGE (SALARIÉS NON CADRES)
3618 ENTREPRISES DU PAYSAGE
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